Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 867 résultats pour « interruption d'un stage de rééducation professionnelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 867 résultats pour « interruption d'un stage de rééducation professionnelle »
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Article 12
A l'issue du stage, les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de fin de stage sont titularisés ; les autres sont soit autorisés à prolonger leur stage d'une année au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis
Article 6
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Article R204-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 80
Lorsque l'autorité compétente décide, en application de l'article R. 204-3, de subordonner l'accès à la profession ou son exercice par un professionnel à un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, elle le fait dans les conditions suivantes :
Article 7
II. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisées. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Article A812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
ou, pour le candidat dispensé de stage professionnel en application du I de l'article R. 812-13, sur son expérience professionnelle.
Article 49
Ajournement et interruption des travaux 49.1. Ajournement des travaux :
Article 2
Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.
Article 10-1
Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
Article D6132-13-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du comité stratégique et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.
Article 5
Les candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen doivent présenter un titre, diplôme ou une attestation de qualification d'un niveau équivalent ou immédiatement inférieur aux diplômes
Article R6341-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 24
handicapés, définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, et de la prestation de compensation, définie à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, peuvent cumuler avec celles-ci les rémunérations perçues au titre d'un
Article 6
La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.
Article Annexe 4
PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA
Article 5
Organisée au sein de la formation administrative d'affectation, la formation théorique et technique se compose : - de tests probatoires comportant des tests physiques de sélection et un test technique national ; - d'un enseignement à distance ; - d'une
Article 3
La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux du patrimoine.
Article A811-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
ou, pour le candidat dispensé de stage professionnel en application du I de l'article R. 811-25, sur son expérience professionnelle.
Article L4352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de technicien de laboratoire médical, un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre
Article 65
A l'issue du stage d'une durée d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Article 4
ou du brevet de technicien supérieur de conseillère ménagère, ou d'un titre de même niveau, et s'ils justifient avoir exercé pendant au moins trois années les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Après un stage d'adaptation s'ils
Article 7
Il n'est pas soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation d'intégration.
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