Codes de loi français

Article 3

activement aux démarches de qualité et de sécurité des soins mises en place dans les différents services ou structures où il est en stage. 2° En outre l'étudiant inscrit dans une spécialité chirurgicale ou dans une spécialité ayant une composante interventionnelle

Article 113-4

Ils font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions.

Article 7

Suite à une intervention portant atteinte à l'étanchéité d'un réservoir enterré ou d'un de ses équipements annexes, à l'exception des opérations ponctuelles de mesure de niveau, ou avant la remise en service d'un réservoir à la suite d'une neutralisation

Article 12

Pour des opérations emportant modification du réseau fluvial existant géré par Voies navigables de France ou intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de

Article 4

Il est informé, sans délai, de toute intervention et de tout incident concernant le déroulement des élections ou traitement des données.

Article 133-4

Les policiers adjoints font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, qui effectuent des interventions hors de leur résidence administrative imposant plus de soixante jours d'hébergement sur une année

Article 143-3

Les policiers réservistes font preuve de sang-froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.

Article 8

La nature des interventions, les dates, les heures de marche et la qualité des intervenants sont reportées sur un document d'entretien.

Article 11

composition du fluide primaire et du fluide secondaire ; - avant leur mise en oeuvre, des procédés utilisés pour le conditionnement à l'arrêt, le nettoyage et la décontamination éventuels des appareils ; - des outillages et du fluide utilisés lors des interventions

Article 3

Le conseil d'orientation est chargé : a) De proposer la politique générale en matière de ressources génétiques ; b) D'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de cette politique ; c) De veiller à la coordination des interventions des

Article 10

Ce bilan comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation

Article L1123-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 79

Le comité de protection des personnes, lorsqu'il est saisi pour avis d'un projet de recherche non interventionnelle portant sur un médicament ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

Article L2364-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 38

La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 1332-6-1 A et L. 2364-1 doit être justifiée au regard des circonstances de chaque intervention, pour une durée adaptée auxdites circonstances.

Article R4543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation

Article 913-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26

du conseiller de la mise en état ont autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elles tranchent lorsqu'elles statuent sur : 1° Une exception de procédure relative à la procédure d'appel ; 2° La recevabilité des interventions

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61

Les fonctionnaires et agents qui peuvent être appelés à exécuter les interventions prévues à l'article L. 241-16 et les opérations mentionnées à l'article L. 223-4 doivent appartenir aux corps ou catégories suivants : 1° Corps des inspecteurs de

Article R4412-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Indépendamment des dispositions de la présente section, les travaux et interventions mentionnés à l'article R. 4412-94 sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention

Article R4412-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d'ordre qui l'intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il peut être consulté dans les conditions prévues à l'article R. 4412-134.

Article D6124-134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78

-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques