propre, au plus tard le 12 mai à 17 heures pour le premier tour fixé au 15 mai, et le vendredi 23 mai à la même heure pour l'éventuel second tour ; que le syndicat CFDT construction bois a adressé sa liste

critiquées aura pour inéluctable conséquence d'entraîner la cassation du chef de l'invalidation de la liste ; alors, enfin, que lorsqu'une liste de candidats aux élections prud'homales comporte un nombre

D'une part, il résulte de ces dispositions que l'inscription sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal n'emporte pas nécessairement promotion au

La sanction du non respect des modalités impératives relative à la composition et la présentation des listes de candidats est prévue par l'article L2324-23 dernier alinéa du code du travail, qui dispose

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence./ Sauf dans le cas où il émet un avis défavorable motivé, le président ou directeur de l'établissement communique

C... et Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

excès de pouvoir de la décision du 27 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a informé que le jury national chargé d'arrêter la liste

27 et R. 2324-23 du code du travail ; Attendu que la décision du tribunal d'instance, saisi avant les élections professionnelles d'une contestation relative à l'éligibilité ou à la régularité des listes

Lorsque l'ensemble des dossiers a été examiné, le jury établit la liste des candidats qu'il autorise à poursuivre le concours" ; Considérant que la première sélection des candidats sur examen de leurs

liste de candidats admis fût légalement établie, alors qu'une partie des candidats avait été empêchée de participer aux épreuves d'admissibilité ; Considérant qu'en tout état de cause l'administration

excès de pouvoir la décision du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques (session de 1994), a arrêté la liste

Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats (). ".

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne, les délibérations du jury du concours en date des 19 janvier et 2 février 1988 arrêtant respectivement la liste

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter

. ; il demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 février 1998 le radiant de la liste des candidats admis

X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury du second concours de commissaire de police ouvert en 1991 a établi la liste des candidats déclarés

CONCERNANT LES DELEGUES SUPPLEANTS, EN SE PLAIGNANT DE NE PAS AVOIR ETE PORTE SUR LA LISTE DES CANDIDATS A CES FONCTIONS; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE CE RECOURS IRRECEVABLE AU MOTIF QUE