Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et
Article R145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 40
D de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens mutualistes et les pharmaciens salariés ; c) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens biologistes-responsables
Article R2142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63
compétences particulières pour exercer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 2° de l'article R. 2142-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre biologiste
Article R2131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 31
réputés être en mesure de prouver leur compétence pour réaliser un ou plusieurs des examens de biologie médicale mentionnés à l'article R. 2131-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre biologiste
LEGIARTI000034796785
DE GRANDRIS 690000617 HOPITAL DE GRANDRIS 690780069 HOPITAL DE CONDRIEU 690000047 HOPITAL DE CONDRIEU 690782248 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 690000591 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUJEU 740781190 HOPITAL LOCAL DUFRESNE SOMMEILLER 740000286 HOPITAL
Article 4
santé ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes M.G.
LEGIARTI000032710802
Sites réalisant des analyses IH receveur 1. Albi, site d'Albi 2.
LEGIARTI000030938728
Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale Analyser, mettre en place et gérer un contrat d'exploitation d'installations de climatique.
Article L6133-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 83
Pour l'application du 4° de l'article L. 6133-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont regardées comme des autorisations détenues par ces hôpitaux.
Article L633-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Lorsqu'ils effectuent ces stages au titre de la cinquième année d'étude dite " hospitalo-universitaire ", les étudiants autres que les internes mentionnés à l'article L. 632-5 portent le titre d'étudiants hospitaliers en pharmacie et perçoivent une rémunération
Article 1
de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit : Professions médicales et pharmaceutiques Médecin
Article ANNEXE 2
Technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Animateurs. Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article R4021-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67
-Les commissions scientifiques indépendantes de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La commission scientifique indépendante des médecins, qui est composée de deux sous-sections : a) La sous-section des médecins spécialistes
Article R5126-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70
Pour l'application du 1° de l'article L. 5126-5, une convention est conclue entre l'établissement dont relève la pharmacie à usage intérieur et le professionnel de santé ou le biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale.
Article 6
La redevance n'est pas due pour : a) Les membres de l'équipage de l'aéronef ; b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée ;
Article 13-11
Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur
Article L1803-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91
L'aide destinée aux personnes effectuant dans leur collectivité de résidence mentionnée à l'article L. 1803-2 une formation initiale ou professionnelle dont une partie doit être effectuée en mobilité est appelée “ passeport pour la mobilité de la formation
Article 223 a-V/02
Les navires rouliers à passagers neufs d'un jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.4.
Article L1245-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées, au centre de transfusion sanguine des armées ainsi qu'aux autres éléments du service de santé des armées.
LEGIARTI000047133172
en santé Orientation n° 36 : Annonce d'une mauvaise nouvelle ou du diagnostic d'une maladie grave ; ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DÉFINIES PAR PROFESSION OU PAR SPÉCIALITÉ Orientations communes aux médecins
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