Codes de loi français

Article D331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Article Annexe

Le fraiseur d'outillages en commande numérique exerce en relative autonomie sur différents types de machines-outils : -sur fraiseuse conventionnelle, il définit lui-même son processus d'usinage, règle sa machine et réalise sa pièce conformément au plan

Article 21

greffes d'organes, le forfait est déterminé en fonction du nombre de greffes, de patients inscrits sur la liste nationale d'attente, de greffes à partir de donneurs vivants, de la cohorte de donneurs vivants prélevés et suivis, d'utilisations de machines

Article GZ 8

Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés pour l'application du présent chapitre à des appareils à gaz. §3.

Article 230-3.11

Les tuyauteries flexibles situées dans le compartiment des machines sont protégées sur toute leur longueur par des déflecteurs ; En dehors du compartiment des machines, les tuyauteries flexibles sont aussi courtes que possible et à embouts vissés ; Dans

Article Annexe I

ANNEXE 1 Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article L314

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur, après avoir fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter, fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Au cours des visites d'information, les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Article 229-II-2.02

Les locaux de machines de la catégorie A sont les locaux et les puits y aboutissant qui contiennent : 4.1. des machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale ; ou 4.2. des machines à combustion interne utilisées à des fins autres

Article 19

Microprogrammation Architecture d'une micromachine, chemin des données, structure et exécution des micro-instructions, interprétation du langage machine. 3.

Article 228-5.22

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 3

qu'ils contrôlent ou de machines appartenant à la catégorie de machines pour laquelle l'organisme est notifié.

Article 1

Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent

Article 322-6.01

Les gaz extincteurs autorisés pour les dispositifs fixes d'extinction par le gaz pouvant être utilisés dans les locaux de machines de catégories A et dans les chambres des pompes à cargaison sont listés dans le tableau en annexe 322-6.A1.

Article 2

attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “maintenance des systèmes électro-navals” sont ainsi définies : -s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines

Article 223 a-II-1/02-1

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante Tous les navires .1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement couverts par les règles

Article R233-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90

Toutefois, les machines susmentionnées conformes lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques applicables pendant la période transitoire définie par l'article 6 du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 et maintenues en état de conformité

Article R224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Sont toutefois exclues du champ d'application les chaudières dites de récupération, alimentées d'une manière habituelle par les gaz de combustion de machines thermiques.

Article 79

microfibres de plastique dans l'environnement issues du lavage du linge, à compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs domestiques ou professionnels sont dotés d'un filtre à microfibres de plastique ou de toute autre solution interne ou externe à la machine

Article 221-II-1/03-5

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante 1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division.