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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed40

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel de vol ; "aux motifs que, le 20 octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef78

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

où ont été effectués les contrôles, et Jean-Claude Z..., responsable de ce magasin, coupables de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise mise en vente, la juridiction du second degré

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6955

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a41

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a43

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a48

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b35

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé glisser au sol, s'était relevé et avait essayé d'entrer dans le magasin

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742509f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e01

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

Source officielle

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