I. – Les matériels mécaniques et les logiciels de validation et d'attestation des paiements désignés à l'article 164 AM sont subordonnés à l'agrément préalable par l'administration d'un prototype ou, le cas échéant, des matériels eux-mêmes.

Article 1

—

Est autorisée la conclusion des marchés nécessaires à l'étude et à la mise au point de matériels et de logiciels de saisie, de traitement et d'archivage documentaire de photographies et d'identification des malfaiteurs.

Article 10 bis

—

Lorsqu'il est apposé, sous la forme d'une étiquette, sur des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières répondant aux conditions requises pour être qualifiés de matériel CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune

Article R4215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux

Article 44

—

. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.

Article 2

—

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté

Article 2

—

Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades : 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ; 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.

Article 33

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour

Article R318-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

période de remboursement ou, s'il y a lieu, de différé, ne peut excéder les durées fixées par décret et en fonction des ressources de l'emprunteur, de la localisation du logement selon le zonage mentionné à l'article R. 318-4, ainsi que du caractère neuf

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

Article L5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Code de la santé publique

Les prestataires de service et les distributeurs de matériels organisent la formation continue et l'accès à la formation professionnelle continue tout au long de la vie de leurs personnels.

Article R661-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 13

Code rural (nouveau)

Prunus Cerasifera et Juglans Regia à usage de porte-greffe, les semences et plants des genres Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères certifiées ou de matériels

Article L2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

leurs éléments, utilise ou exploite, dans le cadre de services qu'il fournit, des matériels de guerre et matériels assimilés, ou exerce son activité en qualité d'intermédiaire ou d'agent de publicité à l'occasion de la fabrication ou du commerce de matériels

Article L511-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34

Code de la sécurité intérieure

Les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, peuvent faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas prévus à l'article L. 214-2.

Article D1221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98

Code des transports

Lorsque la convention mentionnée à l'article D. 1221-10 porte sur plusieurs lignes de transport routier, elle précise, tant que les matériels concernés ne sont pas tous accessibles, les lignes les plus fréquentées sur lesquelles les matériels roulants

Article 12

—

Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président : 1° Dix-neuf représentants élus : a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ; b) Quatre représentants des professeurs des universités ; c) Six représentants

Article 10

—

l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, d'une bonification d'ancienneté de : 1° Deux ans, lorsque les intéressés justifient d'une durée des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique inférieure à neuf

Article 3

—

Lors des réceptions par type, individuelle ou à titre isolé de véhicules neufs, le demandeur doit fournir soit un procès-verbal émanant d'un service technique notifié pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive ou le règlement UNECE

Article 11

—

En cas de modification apportée sur des exemplaires individuels d'un tracteur agricole ou forestier neuf au sens de l' article R. 4311-1 du code du travail et tel que décrit dans le dossier de réception UE, le responsable de la modification dépose une

Article 1

—

attestations d'examen de type dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail : - l'Institut national de recherche et de sécurité en ce qui concerne les machines neuves et les protecteurs neufs

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