Les conduits de ventilation des locaux d'habitation, des locaux de service ou des postes de sécurité ne doivent pas, en général traverser les locaux de machines de la catégorie A, ni les cuisines.

Article 7

—

Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation visée par le présent décret devra être déclaré sans délai par

Article 53

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux rejetés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

Article L104-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'urbanisme

Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures

Article L512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

déclaration inclut les installations, ouvrages, travaux et activités relevant du II de l'article L. 214-3 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement

Article R104-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 17

Code de l'urbanisme

d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou révision, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, qu'elles sont susceptibles d'avoir des incidences notables

Article R521-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

L'affichage est également prescrit dans les autres communes riveraines de ces cours d'eau où l'aménagement paraît de nature à faire notablement sentir ses effets, notamment sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement des eaux superficielles

Article L5123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 08

Code du travail

bénéfice des exonérations et déductions prévues à l'article L. 5422-10, être mise en oeuvre dans le respect de conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, liées à l'âge et aux caractéristiques, notamment les effets de l'exposition à certains facteurs

Article L2242-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23

Code du travail

La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l'article L. 4161-1.

Article L4162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Code du travail

L'employeur mentionné à l'article L. 4162-1 est alors tenu d'arrêter, au niveau de l'entreprise ou du groupe, un plan d'action relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1,

Article 223 a-II-2/09

—

Une section de détecteurs d'incendie qui dessert un poste de sécurité, un local de service ou un local d'habitation ne doit pas desservir un local de machines. 1.11.

Article 223 a-II-2/29

—

tous, à l'exception de ceux qui ne présentent pas un risque notable d'incendie tels que les espaces vides, les locaux sanitaires, etc., être pourvus des installations suivantes : 1.1. un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé

Article 12

—

de ville ou dans des zones à dominante commerciale, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent et que l'opération répond à un objectif de mixité fonctionnelle, en faisant en sorte que le règlement du plan local

LEGIARTI000050765246

—

Locaux à usage d’habitation. (Une formule par contrat de fourniture.) Formule d’attestation de conformité délivrée à l’unité : 100 F.

Article L472-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

Code de la construction et de l'habitation

et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Article R1333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Ces mesures ne peuvent pas entraîner de modifications notables : 1° Touchant le gros-œuvre de l'installation dans laquelle est exercée l'activité nucléaire ; 2° Dans son mode d'exploitation lorsque les conditions d'exercice de l'activité nucléaire sont

Article 228-5.28

—

Les ponts et les cloisons qui séparent les autres locaux de machines des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité doivent être du type "A-0".

Article 31

—

Le montant des fonds propres est, à tout moment, supérieur ou égal à l'indicateur défini au point a multiplié par le facteur p déterminé au point b et par le facteur k défini à l'article 30 du présent arrêté. a) L'indicateur applicable est égal à la somme

Article 14-6

—

Consécutivement à la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale par décision UNCAM du 16 février 2019 ces deux mesures sont entrées en vigueur au 1er avril 2019.

Article L422-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° Un tarif propre à chaque aérodrome déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-54 ; 2° Un coefficient propre à chaque aéronef déterminé dans les conditions prévues à l'article

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