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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372114cd580146773f0cc4
14 mars 1990
14 mars 1990
Jacques, 2°) Syndicat Agricole de Puygaillard de Quercy à Montricoux (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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61372115cd580146773f0dae
14 mars 1990
14 mars 1990
Patrick, 2°) Syndicat Agricole de de Garganvillar, dont le siège est à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372115cd580146773f0daf
14 mars 1990
14 mars 1990
Ernest, 2°) Syndicat Agricole de Caussade, dont le siège est à Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372115cd580146773f0db0
14 mars 1990
14 mars 1990
Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur SOUPA Y..., 2°) Syndicat
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61372116cd580146773f0db1
14 mars 1990
14 mars 1990
Claude, 2°) Syndicat Agricole de CASTELFERRUS, dont le siège est à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372116cd580146773f0db2
14 mars 1990
14 mars 1990
Paul, 2°) Syndicat Agricole de Corde Tolosannes, dont le siège est à Corde de Tolosannes, Montech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990
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61372116cd580146773f0db3
14 mars 1990
14 mars 1990
Gérard, 2°) Syndicat Agricole de "Fonneuve", dont le siège est à Fonneuve, Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372116cd580146773f0db5
14 mars 1990
14 mars 1990
MARCO Roger, 2°) Syndicat Agricole de Lavit, dont le siège est à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M
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61372116cd580146773f0db6
14 mars 1990
14 mars 1990
Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db7
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean, 2°) Syndicat Agricole de Barry d'Y..., dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372116cd580146773f0db8
14 mars 1990
14 mars 1990
DANIE Y..., 2°) Syndicat Agricole de Ginals, dont le siège est à Ginals, Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372116cd580146773f0db9
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole d'Auty, dont le siège est à Auty, Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372116cd580146773f0dba
14 mars 1990
14 mars 1990
René, 2°) Syndicat Agricole de Cazals, dont le siège est à Cazals, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où
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61372116cd580146773f0dbb
14 mars 1990
14 mars 1990
Alfred, 2°) Syndicat Agricole de Montalzat, dont le siège est à Montalzat, Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372117cd580146773f0ea2
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierrette, 2°) Syndicat Agricole de Molières, dont le siège est à Molières (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372117cd580146773f0ea3
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierre, 2°) Syndicat Agricole de Poupas, dont le siège à Poupas, Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M
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61372117cd580146773f0ea4
14 mars 1990
14 mars 1990
OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372117cd580146773f0ea5
14 mars 1990
14 mars 1990
Paul, 2°) Syndicat Agricole de SAINT CIRQ, dont le siège est à Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
Source officielleciv2
61372117cd580146773f0ea6
14 mars 1990
14 mars 1990
Robert, 2°) Syndicat Agricole de SERIGNAC, dont le siège est à Larrazet (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372117cd580146773f0ea7
14 mars 1990
14 mars 1990
Colette, 2°) Syndicat Agricole de Montpezat de Quercy, dont le siège est à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,
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