Codes de loi français

Article 2

Le montant mensuel accordé aux magistrats délégués à la formation dépendant des cours d'appel de Paris, Aix-en-Provence et Douai et aux directeurs de centre de stage lorsqu'ils sont plusieurs au sein d'un tribunal judiciaire est de 602 euros.

Article 2

L'institut dispense une formation supérieure initiale et continue adossée à la recherche et apporte une expertise dans le champ du handicap et de l'éducation inclusive.

Article 11

classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle, ainsi que l'avancement du 1er au 2e échelon de ce dernier grade, sont décidés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et

Article L1243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 56

Tout organisme qui assure la conservation et la préparation de tissus et cellules, d'organes, de sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique doit être titulaire d'une autorisation

Article 2

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité.

Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée, dans les conditions fixées aux articles suivants, aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par

Article 16

Lorsque la codirection est assurée par une personne issue d'un établissement public industriel et commercial ayant des missions de recherche, d'un établissement privé de formation ou de recherche, d'une fondation de recherche privée, d'une entreprise

Article 4

l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie concerné ; dans le cadre des recherches médicales ou épidémiologiques sur l'ensemble d'une tranche d'âge pouvant renforcer d'autres recherches réalisées par des centres universitaires

Article 4

II. - Un Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN) est chargé d'assurer la coordination entre les différentes instances nationales et régionales du dépistage néonatal.

LEGIARTI000047814890

ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : Musée d'archéologie nationale, au titre

Article 15

Les enseignants-chercheurs peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d'intérêt public pour y exercer des fonctions de formation, de recherche, de valorisation de la recherche et de diffusion de l'information

Article 6

Il préside le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie étudiante. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'université.

Article 5

Il est consulté au sein du conseil scientifique une délégation permanente composée de six membres nommés par le président de l'institut sur proposition du président du conseil scientifique.

Article R*80 CB-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Lorsque la demande de second examen porte sur le caractère scientifique et technique d'un projet de dépenses de recherche ayant donné lieu à une prise de position de l'administration des impôts sur le fondement du 3° de l'article L. 80 B et que l'avis

Article 2

La mise à disposition peut être prononcée auprès de l'un des organismes ou collectivités d'accueil suivants : 1° Les administrations de l'Etat ou les établissements publics à caractère administratif en dépendant ; 2° Les établissements publics industriels

Article Tableau des abréviations

Institut de recherches technologiques agroalimentaires des céréales. MS. Matière sèche. OC. Organisme certificateur. OPA. Organisme professionnel agricole. OQ. Organisme de qualification. PLV. Publicité sur le lieu de vente. SOC.

Article R545-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 77

La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article L715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 80

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts et écoles sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 2

Elle a pour mission : 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses

Article D232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les cas prévus par le code de l'éducation