Y..., une somme à titre d'indemnité compensatrice du préavis non exécuté par le salarié ; Attendu que ce dernier fait grief à la décision d'avoir fixé le montant de cette indemnité à une certaine somme

D'AVOIR DEBOUTE ALBIER, EMPLOYE EN QUALITE DE BERGER DU 1ER NOVEMBRE 1965 AU 1ER NOVEMBRE 1974 PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE MOUTONS DE PLEIN AIR DU LIMOUSIN DITE CAMPAL, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repas ; AUX MOTIFS QUE le salarié qui se réfère

sa mise à la retraite à l'issue d'un préavis de six mois devant se terminer le 31 juillet 2003, ce qui a été accepté par le salarié aux termes d'une transaction intervenue le 1er juillet 2003, une indemnité

en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt rendu le 10 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence

licenciement sans cause réelle ni sérieuse à compter du 6 octobre 2010 ; que Monsieur X..., qui avait une ancienneté supérieure à deux ans au sens de la convention collective applicable, a droit au paiement

de 86.678 francs pour perte sur la cession du portefeuille à M.Philippard et, d'autre part, privé M.Jean Vitrant du paiement d'une indemnité compensatrice au motif qu'il n'avait pas respecté l'article

1992 par la société Inox Center en qualité de tourneur sur commandes numériques, a donné sa démission le 30 octobre 2000 à effet au 31 décembre 2000 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement

l'accomplissement de la dernière journée de travail précédant la période de congés payés, que le salarié était absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé, ce qui lui ouvrait droit au paiement

de sommes à titre de dommages et intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés afférents au préavis, l'arrêt attaqué a dit que du fait de l'annulation de l'avis d'inaptitude

l'Association prévoyance Bayard au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général salarié, a été licencié pour faute lourde le 2 février 1994 ; que réclamant le paiement

1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de la société en nom collectif Roure, route nationale 113 au Crès (Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

X... a été engagé en qualité de barman par la société Côté port selon contrat à durée déterminée du 15 avril au 15 octobre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de l'indemnité

bovins de l'Ouest ; Attendu que pour déclarer les demandes des époux X... irrecevables, l'arrêt retient qu'ils n'ont formé de demande en paiement de l'indemnité de cessation de contrat à l'encontre

fond quant à l'appréciation du préjudice subi par le salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

pour un licenciement du 30 octobre 1987 sur une autorisation administrative du 1er août 1986, et alors, selon le second moyen, que la dispense par l'employeur de l'exécution du préavis ouvre droit au paiement

- Sur le solde de l'indemnité compensatrice de préavis M.

Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de clause de non-concurrence, alors, selon le pourvoi, que manque de base légale au regard des

de l'article L. 122-32-5, ce qui est le cas, ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122-8 ; qu'en statuant comme

prud'hommes d'Angers rendu le 12 mai 1998, dans une instance les opposant à la société Coembal France Groupe Coexpan et soutiennent que le conseil de prud'hommes n'a pas statué sur leurs demandes en paiement