Le gestionnaire d'infrastructure est en mesure d'indiquer en permanence à tout candidat les capacités d'infrastructure qui ont déjà été attribuées aux candidats et aux entreprises ferroviaires utilisant le réseau.

Article MS 72

—

Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre.

Article 229-II-2.14

—

Il est affiché en permanence en plusieurs endroits du navire, notamment dans les locaux affectés à l'équipage. 2.

Article L1435-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15

Code de la santé publique

prescription, la participation à toute action d'amélioration des pratiques, la participation à des actions de dépistage et de prévention et à des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, ainsi que la participation à la permanence

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

chaque opérateur est tenu de constituer et conserver pendant douze mois en proportion des quantités de produits faisant l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 642-2 est fixé par voie réglementaire de telle sorte que la France dispose en permanence

Article L34-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

34-11 s'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale résultant du manque de garantie du respect des règles mentionnées aux a, b, e, f et f bis du I de l'article L. 33-1 relatives à la permanence

Article R47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par le premier alinéa de

Article L2171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

En cas de menace actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, sur la protection de la population, sur l'intégrité du territoire ou sur la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la

Article L1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51

Code de la défense

Il a également pour objet de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières mentionnées à l'article L. 1333-1 et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes.

Article L353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Une copie de la convention doit être tenue en permanence à la disposition des locataires des immeubles mentionnés à l'article L. 353-14.

Article 275 bis I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75

Code général des impôts, annexe II

Ces éléments d'information sont tenus à jour en permanence et doivent être accessibles à l'administration qui peut en solliciter la consultation à tout moment.

Article D6124-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Lorsque la prise en charge des urgences pédiatriques est organisée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 6123-32-7, la permanence médicale constituée pour ces urgences peut être assurée par les médecins de la structure de pédiatrie

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Le réseau peut également comprendre : 1° Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins participant à la permanence des soins, les représentants des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire du service d'accès aux soins

Article R5332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 50

Code des transports

Lorsque la zone d'accès restreint est activée en permanence, il met en place et entretient une clôture. Lorsque la zone d'accès restreint est activée temporairement, la clôture est fixe ou mobile, selon les conclusions de l'évaluation de sûreté.

Article 10

—

Cet équipement est présent en permanence sur le site et est muni d'un arrête-flammes.

Article CO 34

—

Dégagement de secours : Dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par le public. Dégagement supplémentaire : Dégagement en surnombre des dégagements définis ci-dessus. § 3.

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

Disposer en permanence des moyens, d'une organisation et de procédures de suivi adéquats permettant d'identifier les risques significatifs de nature à compromettre le bon fonctionnement du marché réglementé qu'elle gère et prendre les mesures appropriées

Article 215.30

—

commission d'étude compétente peut déroger aux dispositions de la présente division pour les navires qui, normalement, ne retournent pas à leur port d'attache pendant des périodes inférieures à trente-six heures et dont l'équipage ne vit pas en permanence

Article R6152-813

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

Code de la santé publique

résulte d'un éloignement du service consécutif à un placement en recherche d'affectation, à un congé pour maladie, à une nomination à titre permanent dans un corps de personnels enseignants et hospitaliers ou à des impératifs de continuité ou de permanence

Article R6133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

Dans le cas où ces professionnels médicaux participent à la permanence de soins dans les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article, ces derniers leur versent également une rémunération forfaitaire déterminée dans les conditions des

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