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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db20

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

n'a, après examen du dossier, déposé aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db27

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

territoire français; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation est invoquée, et qui n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc0e

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

l'épreuve pour une durée de trois ans ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le mémoire personnel du demandeur ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc21

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc55

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf8

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd44

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbd

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deb7

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

dossier, ne produit pas de moyen au soutien du pourvoi ; Vu le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debc

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df00

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

produit ; Attendu que, dans ce mémoire, dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas d'en dégager les moyens, le demandeur se borne à contester les faits reprochés sans offrir à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df01

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df43

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

dossier, déposé aucun moyen à l'appui du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5a

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

examen du dossier, ne produit pas de moyen ; Vu le mémoire personnel du demandeur ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e054

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire n'invoque la violation d'aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e056

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire n'invoque la violation d'aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

E, en date du 15 septembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Géraldine X

6137257acd5801467741e181

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e297

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3d0

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

sursis simple ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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