Toutefois, lorsque la vente concerne une partie d'immeuble, le contrat peut ne comporter que les indications prévues aux a à d du présent article propres à cette partie, les précisions relatives aux parties d'immeuble non concernées par la vente doivent

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la route

La demande est accompagnée d'un dossier constructeur qui comporte toutes les précisions nécessaires au contrôle de la conformité du type de véhicule, de système ou d'équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis de précisions

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire. Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Article Annexe II

—

Les dépôts et les personnes éligibles à cette garantie sont mentionnés à l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier (pour toute précision sur ce point, voir le site internet du Fonds de garantie des dépôts et de résolution).

Article 2

—

Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative ; 7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ; 8° Constituant une seule et

Article 8

—

La description des éléments de mission confiés aux vérificateurs dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef, en application des articles 7 et 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, fait l'objet des précisions ci-après.

Article Annexe II

—

résultats obtenus ; - la prise de recul dans chacune des deux actions conduites en les replaçant dans une démarche prospective et dans un environnement plus large ; - la pertinence du choix des deux activités ; - la structuration du propos ; - la précision

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

système d'information comporte pour chaque identifiant de produit concerné deux modules : 1° Un module “ produit ” comportant : a) Le nom commercial du produit mis en service, sa référence produit et toute information permettant d'identifier avec précision

Article D932-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la sécurité sociale

-Aux fins d'identification de l'adhérent ou du membre participant et de précision de la demande de résiliation ou de dénonciation, la fonctionnalité susmentionnée comporte les rubriques suivantes à renseigner : 1° Nom et prénom du membre participant,

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la mutualité

-Aux fins d'identification de l'intéressé et de précision de la demande de résiliation ou de dénonciation, la fonctionnalité susmentionnée comporte les rubriques suivantes à renseigner : 1° Nom et prénom de l'intéressé personne physique, raison sociale

Article R554-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

transport et de distribution fixe le modèle de la déclaration d'intention de commencement de travaux ainsi que sa notice d'emploi, les règles relatives, le cas échéant, à la dématérialisation de l'envoi de la déclaration et les règles relatives à la précision

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

sources d'émission, des renseignements sur la pollution en provenance d'autres zones ou d'autres régions, l'évolution constatée de toutes ces émissions ; 5° Une analyse des phénomènes de diffusion et de transformation de la pollution comportant des précisions

Article R571-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 02

Code de l'environnement

travaux dûment attesté par leurs soins, les riverains peuvent recevoir l'aide financière avant de régler les sommes dues aux entreprises, sous réserve de fournir à l'exploitant les factures correspondantes non acquittées et, le cas échéant, toute précision

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

Lorsque ces documents cartographiques identifient avec une précision suffisante les parties de zones humides sur lesquelles une interdiction d'assèchement, d'imperméabilisation, de mise en eau ou de remblai est prévue, ces secteurs apparaissent dans les

Article R532-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77

Code monétaire et financier

ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, une description du champ d'application de l'agrément accordé à la société de gestion de portefeuille et des précisions

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés, à une échelle et avec un niveau de précision appropriés

Article Annexe IV

—

STABILITÉ DES ÉMETTEURS La fréquence émise par les émetteurs, dans leurs conditions normales d'utilisation, doit être repérée et connue avec une précision de ± 2,5 kHz dans les bandes inférieures à 29,7 MHz, de 1.10 -4 La stabilité des fréquences émises

Article 321-101

—

Elle doit pouvoir démontrer que les portefeuilles des OPCVM ont été évalués avec précision ; 5° agit de manière à prévenir l'imposition de coûts indus aux OPCVM et à leurs porteurs de parts ou actionnaires ; 6° veille à ce que la sélection et le suivi

Article 7

—

Ces parties et leurs mises à jour éventuelles comporteront, outre les éléments prévus à l'article 6 du présent décret, toutes précisions sur les essais et épreuves effectués, sur les conditions réelles de démarrage et sur les enseignements tirés des essais

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