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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050385996

—

11 octobre 2024

11 octobre 2024

accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277740

—

1 février 2023

1 février 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402462

—

25 mars 2025

25 mars 2025

Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385893

—

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Accord d'entrprise relatif au versement d'une prime d'assiduité - personnel maritime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057278

—

18 avril 2018

18 avril 2018

mise en place d'une prime d'assiduité et instauration d'une jour de carence maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525697

—

28 avril 2023

28 avril 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752686

—

6 juin 2019

6 juin 2019

ACCORD INSTITUANT LA PRIME D’ASSIDUITE ET DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906627

—

31 janvier 2018

31 janvier 2018

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192891

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314854

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Accord collectif relatif aux primes d'assiduité et aux personnes reconnus RQTH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504524

—

27 mars 2024

27 mars 2024

Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193089

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Avenant accord 20/12/2012 relatif à la prime d'assiduité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272928

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME D’ASSIDUITE ET DE STABILITE EN ETABLISSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491995

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Avenant n°3 Accord Prime "d'Assiduité" du 13 juin 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712280

—

13 mars 2026

13 mars 2026

Avenant n°3 Accord Prime d'Assiduité du 07/10/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050274

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Avenant de révision à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271527

—

1 janvier 2021

1 janvier 2021

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043717059

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Un Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et d'une éventuelle carence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385599

—

18 septembre 2025

18 septembre 2025

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50429

Cassation

4 juin 1982

4 juin 1982

LA SOMME DE 1 574,84 FRANCS PAR ELLE RECLAMEE A TITRE DE PRIME D'ASSIDUITE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE L'ARTICLE 92 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE INSTITUAIT UNE PRIME D'ASSIDUITE DE 7,50

Source officielle

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