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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6961663fcdc6046d47c721fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prime de vacances Le salarié sollicite le paiement d'une prime de vacances équivalente à 20 % du salaire de base en comparaison avec les employées administratives, agents de maîtrise et cadres

Source officielle

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CC

soc

6079b14e9ba5988459c518c6

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

de vacances, la cour d'appel a énoncé que la société ne justifiait pas être soumise à la convention collective nationale de l'équipement ménager, que le cumul entre la prime de vacances versée par la

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e69c25a97f0381f5639

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

euros - prime du 13ème mois 2008: 870, 80 euros - prime de vacances 2006: 675, 90 euros -prime de vacances 2007: 804, 70 euros - prime de vacances 2008: 452 euros -congés payés : 3775, 90 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba23

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

résultat de l'exercice 2004 : 267 889 € - prime de vacances 2004 : 58, 43 € - dommages-intérêts pour non prise de congés payés : 28 827, 28 € - article 700 du N.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00902

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de panier et de prime de vacances ainsi que d'une somme à titre de prime de trajet à l'exception de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11'583,30 € au titre de la prime de panier, *9 113,19 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 516,48 € au titre de la prime de panier, *9 088,25 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *10 610,34 € au titre de la prime de panier, *8 474,86 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *10 816,88 € au titre de la prime de panier, *8 548,25 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 831,46 € au titre de la prime de panier, *9 272,46 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *10 206,71 € au titre de la prime de panier, *7 874,49 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

la prime de fin d'année à titre subsidiaire, *11 518,10 € au titre de la prime de panier, *9 156,91 € au titre de la prime de trajet, *1 828,53 € au titre de la prime de vacances, -condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639209c171f9a1fe14c649

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

payés 94,55 euros à titre de prime de vacances 1026,29 euros au titre du bonus sur l'exercice 2000 102,62 euros au titre des congés payés 10,26 euros au titre de la prime de vacances 3354 euros au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

(c'est-à-dire la prime familiale, la prime de durée d'expérience et la prime de vacances) maintenues à titre d'avantage individuel acquis, chaque prime devant y figurer pour la part qu'elle représentait

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628532c10e2193c578094b

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

€ pour 2006 ; 398,49€ pour 2007 ; 104,35€ pour 2008 ; 208,34€ pour 2009 et 124,73€ pour 2010) . 1.101,89€ au titre de la prime de vacances 2011, .35,36€ au titre du reliquat de la prime de vacances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02143

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

de durée d'expérience aux salariés ayant au moins trois ans d'expérience, une prime familiale aux salariés chefs de famille, une prime de vacances à chaque salarié du réseau au mois de mai de chaque année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b76

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02011

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de vacances y afférents, d'indemnité de licenciement et de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, outre les congés payés et la prime de vacances y afférents ; AUX MOTIFS QUE

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Sur la prime de vacances. Madame Sourour X... sollicite un rappel de prime de vacances pour les années 2002-2003 et 2003-2004.

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffc4

Cassation

26 mai 1981

26 mai 1981

NOUVEAU EN ARRET DE TRAVAIL DU 7 JUIN 1977 AU 21 FEVRIER 1978; QUE, POUR LA PERIODE DE REFERENCE DU 1ER JUIN 1977 AU 31 MAI 1978, LA SOCIETE SKF LUI A VERSE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES AINSI QUE LA PRIME

Source officielle