Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.

Article 13

—

Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive.

Article R4111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

effectué, au vu de l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, statue sur la demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 24

Code général de la fonction publique

Aucun agent public ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l'article L. 135-4 pour avoir : 1° Subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés aux articles L. 131-1 à L. 131-3 ; 2° Formulé un recours

Article 21-3

—

Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.

Article R6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Article Annexe 3

—

BTSA SPÉCIALITÉ ANALYSE ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE ACS'AGRI

Article Annexe 14

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TRAITEMENT DU SIGNAL I. - Théorie du signal :

Article Annexe I

—

Spécialités Arts du feu (métal, céramique, émail et verre).

Article Annexe

—

I. ― Informations relatives à chaque spécialité pharmaceutique facturée :

Article Annexe 3

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ CHIMIE ANALYTIQUE I. - Chimie générale :

Article ANNEXE I

—

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES HORAIRES DES SPÉCIALITÉS DU DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Article Annexe 13

—

BTSA SPÉCIALITÉ MÉTIERS DE L'ÉLEVAGE : DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION ET CONSEIL

Article 8

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention

Article ANNEXE I

—

Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques. Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2.

Article ANNEXE VI

—

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” : -brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des

Article ANNEXE II

—

Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. 2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4).

Article 9

—

Les candidats titulaires de la spécialité "technicien constructeur bois" du baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien constructeur bois" et fixant ses modalités

LEGIARTI000051283064

—

pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant : Titulo de Bachiller modalidad de Artes Enseignements obligatoires : Arts Et Humanités, littérature et philosophie ou un enseignement de spécialité

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

L5124-18 du code de la santé publique, bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle en application de l'article L. 5124-13 du même code ou assurant la distribution parallèle, au sens de l'article L. 5124-13-2 dudit code, d'une ou plusieurs spécialités

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