Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 212 résultats pour « protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques »
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Article 3
Les attributions antérieurement confiées aux inspecteurs divisionnaires des lois sociales en agriculture et aux directeurs régionaux du travail et de la protection sociale agricoles sont exercées par les directeurs du travail, chefs du service des
Article 4
Les attributions antérieurement confiées aux inspecteurs des lois sociales en agriculture et aux chefs de service départementaux du travail et de la protection sociale agricoles sont exercées par les directeurs ou inspecteurs du travail, chefs du service
Article D311-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21
Le relevé de conclusions des formes de participation mises en oeuvre peut être consulté sur place par les bénéficiaires de la prise en charge, les familles ou les représentants légaux, les personnes chargées d'une mesure de protection juridique avec représentation
Article D2241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 63
La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque secteur d'activité, la situation par rapport à l'obligation
Article R342-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70
Un contrôle de la conformité du raccordement des unités, des installations, des réseaux, des systèmes ou des parcs tel que prévu au paragraphe 1 de l'article 40 du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau
Article 3
Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées
Article R322-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Le directeur du conservatoire est nommé par décret, contresigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la protection de la nature.
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72
° Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre.
Article 4
Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales mettent en place des dispositifs spécifiques afin d'organiser une évaluation des cursus et des activités de formation qu'elles proposent, notamment au moyen d'enquêtes régulières
Article 244-2.22
Protection contre les surintensités I. - Les circuits sont protégés par des fusibles ou des disjoncteurs, à l'exception des démarreurs et des circuits alimentés par piles.
Article R134-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 09
Il traite, sur délégation du conseil, des affaires courantes ou de questions spécifiques précisées par le règlement intérieur.
Article 230-5.02
Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.
Article 227-5.02
Les canalisations électriques sont soigneusement isolées et protégées partout où cela est nécessaire.
LEGIARTI000030161768
vigilance et impliquent l'utilisation de matériel de protection individuelle et collective.
Article 9
Le présent arrêté pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail s'applique aux entreprises adhérant à la convention générale de protection sociale du 16 juillet 1987, l'arrêté du 18 décembre 1984 demeure en vigueur pour : les
Article 3
Sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations, le vétérinaire sanitaire chargé d'effectuer les opérations de prophylaxie qui lui sont confiées par l'administration en matière de leucose bovine enzootique
Article D341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 47
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.
Article D253-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Le directeur comptable et financier qui fait ouvrir un compte courant auprès d'un établissement autre que ceux mentionnés à l'article D. 253-30 commet une faute professionnelle, passible de sanction disciplinaire.
Article R134-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au Conseil national de la protection de la nature.
Article Annexe I
et entretien des équipements de destruction détenus X X 2.3 Communication. 2.3.1 Emploi, mise en oeuvre et entretien des équipements de communication détenus X X X 2.4 Protection et sécurité. 2.4.1
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