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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200567

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] n'a pas fourni les éléments prouvant qu'il exerce ou a exercé cette profession ou l'activité de psychologie légale dans des conditions conférant une qualification suffisante, comme exigé par l'article

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

Voir →

Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02182

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

à son obligation de sécurité de résultat résultant de ce que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01125

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

arrêts de la condamner à verser aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01126

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cf

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'ordonner l'audition des experts ou un complément d'expertise" ; Attendu que, dans le cadre d'un supplément d'information, un examen médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abd

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

que la victime était trop jeune à l'époque des faits pour avoir distingué une pénétration de simples agressions sexuelles, ni sur le fait qu'en raison du caractère tardif de la contre-expertise psychologique

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d28

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

concertations frauduleuses sont réels au vu des renseignements recueillis auprès de témoins sur l'ascendant qu'avait X... sur son entourage, qu'il avait persuadé de ses connaissances en matière de psychologie

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b12f

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

122-9 du Code du travail ; 2 ) en s'abstenant de rechercher si, à supposer établie l'absence d'envoi d'avis de prolongation pendant 6 mois, l'état de santé de la salariée, atteinte de troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01346

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300352

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

financières plus avantageuses et conformes au prix de marché évaluée à 70 % de la valeur d'achat soit 63 599 euros, ainsi que leur demande de réparation de leurs préjudices moral, administratif et psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00361

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

établi par le médecin de l'unité médico-judiciaire du centre hospitalier universitaire de Poitiers ayant constaté l'existence d'un syndrome anxiodépressif chez Mme [Q] causé par le retentissement psychologique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162271

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical établi par Madame X, psychologue

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

tout à fait à la démarche des enfants et adolescents victimes de sévices sexuels ; qu'il est établi que la démarche de Y... n'a pas été une démarche accusatrice mais se situe dans un contexte psychologique

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Anne-Marie et Alexia, Z... et Y..., employées en qualité d'agent de service par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises (UOSR), ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422817

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

d'agressions sexuelles sur mineure par ascendant légitime ; " aux motifs que Y... a exercé son droit de visite sur sa fille A. à huit reprises de 9 heures du matin à 17 heures ; que Mme Z..., psychologue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00332

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[Y], gérant de la société Immobilière de la Poste, et par son épouse, et une pression psychologique exercée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00462

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Z... de se faire soigner, ni les conclusions de l'expertise psychologique n'étaient propres à répondre à la question de l'existence d'un trouble psychique ; qu'en excluant celui-ci, contrairement à l'unanimité

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c534

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

commettre ses agissements, ont profondément et durablement troublé l'ordre public ; que les risques de réaction des parents des jeunesvictimes doivent être pris en considération ; que les expertises psychologiques

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd09

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

l'apparente volte-face de la jeune fille dans ses confidences à son compagnon n'est pas significative, eu égard aux pressions qui ont été exercées sur elle dans ce but ; qu'il résulte de l'examen médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217bc

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

qui indiquaient que Z... l'avait embrassée sur la bouche, et qu'un autre indiquait que Z... s'intéressait beaucoup aux enfants et tentait de les embrasser ; qu'il relève encore que l'examen médico-psychologique

Source officielle