pluridisciplinarité de cette expertise en permettant au juge de l'application des peines, par décision spécialement motivée, de remplacer la double expertise de deux psychiatres par une expertise réalisée conjointement par un médecin psychiatre et par un psychologue

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

alinéa de l'article D. 321-7, les mots : " auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8 " sont remplacés par les mots " auprès du vice-recteur " ; 13° A l'article D. 321-9, les mots : " recourent aux interventions de psychologues

Article 1

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commercial de l'Est Parisien (GESCEP) - Ecole supérieure de management en alternance (ESM-A) I Expert en audit et contrôle de gestion 314r 4 ans Groupe institut supérieur européen de gestion (Groupe I.S.E.G) ; Institut supérieur de gestion (I.S.G) I Psychologue

Article Annexe III

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NEUROPHYSIOLOGIESemestre : S3 Compétence : 6CM : 30TD : 0TP : 30ECTS : 2Prérequis Eléments de contenu Recommandations pédagogiques : Modalités d'évaluation : hospitaliers et/ ou universitaires des disciplines concernées, psychologue

LEGIARTI000046935294

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En fonction de la pathologie, différents acteurs peuvent être sollicités : des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des kinésithérapeutes, des psychologues, des assistants de service social...

Article Annexe I (suite)

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3 Etablissement 4 Autre CODE LIBELLÉ 1 Médecin généraliste 2 Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) 3 Médecin du travail 4 Psychiatre 5 Autre médecin 6 Infirmier (e) 7 Ergothérapeute 8 Autre paramédical 9 Psychologue

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