Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 021 résultats pour « règlement (ce) n° 1347/2000 du conseil du 29 mai 2000 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit : DÉNOMINATION ADRESSE Cofrapex SAS 2
Article 17
-675 du 17 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article 1
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 15 juin 2000 susvisé est fixé à 43 F par vacation.
Article 33
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86-1317 du
Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 " Côte de Champvermol " figure en annexe au présent arrêté.
Article 6
L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Article 1
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 568 €.
Article 3
Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
LEGIARTI000047007693
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 1
La somme prévue à l'article 11 du décret susvisé du 30 juin 1975 modifié est fixée à 2000 F.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 2
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 2
La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
Article 5
L'arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 6
- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 Art. 9 - Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1 - Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 6 - Arrêté du 16 novembre 2001 Art. 1 - Arrêté
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