Les membres des conseils d'administration de la Compagnie générale d'électricité, de la Compagnie de Saint-Gobain, de la Société Pechiney-Ugine-Kuhlmann, de la Société Thomson-Brandt et de la Société Rhône-Poulenc S.A. sont nommés par décret du Président

Article 2

—

Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

—

Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes,

Article 2

—

L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée “ Alpilles ”, “ Ardèche ”, “ Bouches-du-Rhône ”, “ Collines rhodaniennes ”, “ Comtés rhodaniens ”, “ Coteaux des Baronnies

Article L3662-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7.

Article L1424-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.

Article R3334-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 03

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 3662-8, le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 pour la métropole de Lyon et le département du Rhône est majoré ou minoré à due concurrence du dernier montant connu, perçu ou versé, de la dotation

Article R*122-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action du préfet de police des Bouches-du-Rhône et des préfets des autres départements de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public

Article D112-1-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 90

Code rural (nouveau)

Une même commission exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.

LEGIARTI000050672758

—

ANNEXE NUMÉRO RÉGION Département IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE NOMBRE DE SITES 2023_01_01-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2022_LOT3_ZN_

Article Annexe

—

Pass' 14 FORMULE PASS' 14 Tarif 15,24 14 passages classe 1 réservé aux habitants du Rhône. 2.3. Abonnements 2.3.1. Forfait mensuel CLASSES DE VÉHICULES 1 2 3 4 Tarifs 57,93 86,90 101,38 231,72 2.3.2.

Article Annexe

—

ANNEXE NUMÉRO RÉGION DÉPARTEMENT IDENTIFIANT NOM OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X Y NOMBRE 2018_02_01-1 Auvergne-Rhône-Alpes Ain GC_01_006 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 857199 6587376 1 2018_02_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier GC_03_011

LEGIARTI000026944269

—

LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Bourgogne : Centre : Haute-Normandie : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Lorraine : Nord - Pas-de-Calais : Provence-Alpes-Côtes d'Azur : Pays de la Loire : Picardie : Poitou-Charentes : Rhône-Alpes

Article 27

—

. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

(Meyzieu-Rhône).

Article 1

—

classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône

Article R634-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

une activité privée de sécurité prévue à l'article L 634-9 est également notifiée, par lettre simple, au préfet du lieu de domicile ou du siège social de la personne concernée, ou, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2013 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT RÉGION MONTANT ACTUALISÉ ALSACE 39 257 150 AQUITAINE 71 727 308 AUVERGNE 35 768 506 BOURGOGNE 38 488 658 BRETAGNE 76 928 779 CENTRE

Article Annexe

—

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) Programme 157-02 RÉGIONS MONTANTS ACTUALISÉS ALSACE 37

Article Annexe

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2008 Alsace 34 855 598 Aquitaine 66 515 721 Auvergne 32 949 183 Basse-Normandie 38 358 772 Bourgogne 35 600 833 Bretagne

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