09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - POSTES EMETTEURS

56-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES

sonore dont les recettes publicitaires ne constituent qu'une faible part des ressources, le "chiffre d'affaires total" qui doit être pris en considération pour déterminer si un service de radiodiffusion

selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée à la société Thomson CSF par un contrat du 28 février 1978 relatif à la construction en Iran d'une station émettrice de radiodifusion

l'architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, a, en son article 13, complétant l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle par un 3°, étendu aux services de radiodiffusion

l'architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, a, en son article 13, complétant l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle par un 3°, étendu aux services de radiodiffusion

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIO ET DE TELEVISION

56-04-03-02-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR CABLE

pour excès de pouvoir de la décision du 26 septembre 1995, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à obtenir une autorisation d'exploitation d'un service de radiodiffusion

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 89-130 du 24 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 89-118 du 20 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 89-200 du 27 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion

ET DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE DU 25 AVRIL 1975, FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION EN

ailleurs" ; que la position tarifaire 85-15 A III B 2 vise "les appareils de transmission et de réception pour la radiophonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719, 1720 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; 3 ) que l'installation d'une antenne collective réceptrice de radiodiffusion