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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e4cd58014677402d5f

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

.; qu'elle a mis fin, le 15 mai 1992, aux relations contractuelles et saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de rupture, de rappel de salaires et de primes ; Sur le premier

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81f9

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Claude Z... exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "La Bouteille d'Argent"" et a réclamé paiement à son employeur d'une somme à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J] salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[V] salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[S], salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

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CC

soc

6137227acd580146773fd792

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

une action prud'homale pour réclamer paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de salaire, en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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soc

613724c4cd58014677418314

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts et d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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soc

6137221ccd580146773fa54b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

), que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1984 par la société Torrente, a été licenciée le 13 février 1987 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel

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soc

613723d5cd5801467740ec0a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00369

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 30 septembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment une classification aux fonctions de responsable litiges, statut cadre, et un rappel de salaire afférent.

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soc

613724b8cd58014677417d15

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

psychologue par l'association APEI Les Papillons Blancs, a demandé la condamnation de celle-ci à lui payer, sur le fondement de l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999, des sommes à titre de rappel

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2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

de salaires au mois de mars 2019 en fonction du coefficient 175-3. . 907,68 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés sur le rappel de salaire en fonction du coefficient 175-3. .

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