Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

bonne exploitation des lieux loués ; Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de résiliation du bail, alors, selon le moyen : 1 / que les constats d'huissiers et rapports

son exploitation, ainsi qu'à la reprise du matériel et du cheptel ayant appartenu à ses parents, pour une valeur d'origine de 10 518,98 euros actualisée à 45 277,36 euros à la date d'établissement du rapport

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

de constater l'inexistence du rapport d'expertise informatique qui n'avait pas été authentifié par la signature de M.

Brosse et compagnie -devenue la société Groupe Brosse-, convoquées à l'effet de se prononcer sur une double opération d'apport partiel d'actif, ainsi que la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur

contractuels, lorsque le libellé de la clause montre que la convention concerne, non seulement les rapports contractuels, mais également les rapports quasi délictuels en lien avec ces rapports contractuels

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[T] établi plus de 6 ans après le sinistre établi de manière non contradictoire sur la seule demande de l'appelante ne peut être utilisé s'agissant d'un rapport partial », sans rechercher si le rapport

[B], qui a déposé son rapport le 9 octobre 2002. 2. Les 23 et 29 juillet 2015, à la suite de l'apparition de nouvelles fissures en dépit de travaux de reprise préconisés par M.

Pour ordonner le rapport par M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.