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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050071051

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL D'HABITAT DU GARD

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50577

Cassation

6 octobre 1982

6 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER, ALINEAS 2 ET 4, DE L'ORDONNANCE N°59-238 DU 4 FEVRIER 1959, RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE, L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 ET L'ARRETE DU 27 MARS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236200

—

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Acccord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726252

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149684

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082807

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649413

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684888

—

—

—

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE Accord du 11 janvier 1962

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038566

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678894

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768181

—

27 mai 2024

27 mai 2024

ACCORD SUR UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE LA MSA GIRONDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042832064

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713078

—

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031041

—

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Accord collectif de mise en place du régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825695

—

29 novembre 2019

29 novembre 2019

l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843685

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Relatif au régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275502

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373636

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554595

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342130

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé

Source officielle

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