Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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92 517 résultats pour « remplacement d'un salarié absent, dont le nom n'est pas indiqué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28
Le premier bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président de l'Assemblée nationale. Le deuxième bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président du Sénat.
Article D5135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38
; 2° Les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire, et, s'il est salarié, les coordonnées de son employeur ; 3° La dénomination, l'adresse, le numéro d'immatriculation de la structure d'accueil, son activité principale et, le cas échéant, la convention
Article 1
La déclaration prévue à l'article 32 de la loi susvisée du 3 janvier 1972 doit comporter les mentions suivantes : a) L'indication de l'opération qui est envisagée : création d'une entreprise de travail temporaire, ouverture d'une succursale, d'une agence
Article L2232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50
Article 9-1
Sans préjudice de la réglementation applicable aux fromages bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, le terme " fromage " peut être remplacé, dans la dénomination
Article R233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
Cet état indique par circonscription et pour chaque liste : 1° Le titre de la liste ; 2° Les nom, prénoms et sexe des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.
Article R4312-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
L'infirmier remplaçant qui n'est pas installé assure le remplacement au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre.
Article R313-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission ayant voix délibérative peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article Annexe art A230-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 75
.. en vertu d'un contrat d'assurance n°...... souscrit par......
Article L1254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 44
-Le salarié porté bénéficie d'une rémunération minimale définie par accord de branche étendu.
Article R358-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 80
-La personne qui sollicite le bénéfice de l'avantage prévu à l'article L. 358-1 adresse sa demande aux régimes compétents pour liquider les droits à pension des personnes décédées, disparues ou absentes, au moyen d'un formulaire conforme à un modèle fixé
Article R1331-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
ou le remplacement.
Article 6
Dans les autres cas, la déclaration de nationalité est établie en deux exemplaires datés et signés par le déclarant ou, s'il est représenté, par son ou ses représentants légaux, qui précisent leurs noms, prénoms et qualité.
Article L1441-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats.
Article R532-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24
Elle indique : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la
Article L8241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Article R254-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67
I. - Le registre mentionné à l'article L. 254-3-1 comporte les indications suivantes : 1° Pour chaque produit acheté auprès d'une personne qui n'est pas redevable de la redevance prévue à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : - le numéro
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51
la personne dont le remplacement ou la révocation est en cause est faite dans les formes et selon la procédure prévue à l'article R. 631-3 ou R. 631-4, selon le cas.
Article L22-10-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88
La dérogation à l'obligation de compter au sein du conseil de surveillance des membres représentant les salariés prévue au deuxième alinéa de l'article L. 225-79-2 n'est applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché
Article L22-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 27
La dérogation à l'obligation de compter au sein du conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés prévue au deuxième alinéa de l'article L. 225-27-1 n'est applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur
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