La sous-direction de la coordination et des ressources, placée sous l'autorité du directeur adjoint, assure la gestion de proximité des personnels relevant de la direction, la gestion du budget et des moyens.

Article 1

—

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Code de l'éducation

-A l'occasion de la création ou du renouvellement de la commission consultative mixte considérée, une délégation locale d'une organisation professionnelle ou une section locale d'une organisation syndicale représentant dans le ressort de la commission

Article 2

—

et du budget ; -la délégation aux affaires européennes et internationales ; -la délégation à l'information et à la communication.

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

I. – La procédure de classement ou de renouvellement de classement est engagée par une délibération motivée du conseil régional qui prescrit l'élaboration ou la révision de la charte, détermine un périmètre d'étude et définit les modalités de l'association

Article 5

—

Les représentants du personnel en activité, qui disposent d'une voix délibérative, exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité social et sont âgés de dix-huit ans révolus à la date fixée pour le renouvellement du comité social.

Article 10

—

; 10° Les projets d'achat, de vente et d'échange d'immeubles et de biens autres que ceux mentionnés à l'article 27, les baux, les concessions, notamment celles relatives au domaine privé forestier et le renouvellement de ces baux et concessions, les

Article 40

—

II - Les membres désignés par arrêté sont nommés pour trois ans ; leurs fonctions peuvent être renouvelées. III - Les membres soumis à l'élection sont élus pour trois ans au suffrage direct ; ils sont rééligibles.

Article 7

—

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de fin de contrat, de démission de son contrat ou de son mandat

Article R711-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

et de la délégation lors des opérations électorales.

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

En cas de rejet de la demande de délégation, celui-ci est notifié au délégataire et au délégant.

Article L2123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Article R333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Le producteur en informe le ministre chargé de l'énergie au moins un mois avant la prise d'effet de la délégation. Cette délégation peut être renouvelée périodiquement et confiée à des tiers autorisés successifs différents.

Article 13

—

mentionné à l'article 9 précise, notamment, les modalités pratiques de la gestion des ouvriers de l'Etat, des chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier mis à la disposition ainsi que les procédures de remboursement des dépenses liées à ces personnels

Article R5547-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

-Outre l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime mentionné à l'article R. 5547-3-5, la délivrance et le renouvellement des agréments des organismes de formation professionnelle maritime dispensant des formations médicales à l'intention

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur général a autorité sur les services, recrute, nomme et, le cas échéant, licencie le personnel. Il préside le conseil social et économique.

Article 44

—

Le préfet de département peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.

Article 2

—

Jusqu'à la mise en place du statut du personnel de l'agence, les dispositions du statut du personnel du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations s'appliquent aux personnels de l'agence.

Article R911-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60

Code de l'éducation

Ne peuvent faire l'objet de la délégation prévue à l'article R. 911-82, pour les personnels de la catégorie A désignée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, les décisions relatives à la nomination, à l'avancement de grade, à la

Article 16

—

Son mandat peut être renouvelé deux fois pour une durée de trois ans.

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