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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15459cdc6046d47a8decf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ee0cdc6046d47a9cbd8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ef0cdc6046d47a9ccfc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15effcdc6046d47a9ce0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f0fcdc6046d47a9cf6c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f1fcdc6046d47a9d07c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f2fcdc6046d47a9d19e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f3ecdc6046d47a9d2bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f4dcdc6046d47a9d3f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f5ccdc6046d47a9d502

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f95cdc6046d47a9d923

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fa4cdc6046d47a9da4c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fb4cdc6046d47a9dba7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fc4cdc6046d47a9dcf4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fd4cdc6046d47a9de15

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par le Liquidateur, qu'il convient conformément aux articles L. 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, de proroger

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b74

Cassation

19 octobre 1982

19 octobre 1982

LES RESSOURCES DE LA MERE ET LES BESOINS DE L'ENFANT, ENCORE POUR PARTIE A SA CHARGE, ET A RECUEILLIR DES EXPLICATIONS SUR LA FORTUNE ET LES REVENUS DU PERE, DE MANIERE A LES CONFRONTER AVEC LES RENSEIGNEMENTS

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d81

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

IL NE POUVAIT DISPOSER SANS L'ACCORD ECRIT DE SON EPOUSE, ET QU'IL RESULTAIT DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LUI A LA SOGAMED CONCERNANT SON PATRIMOINE IMMOBILIER QUE CELUI-CI CONSISTAIT EN UN APPARTEMENT

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e7e

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

LA GARDE DES DEUX ENFANTS MINEURS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PRIS EN CONSIDERATION LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'ENQUETE SOCIALE ET LE RAPPORT DES MEDECINS EXPERTS INDIQUANT

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008069979

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

ce que le jugement attaqué a été notifié postérieurement au deuxième tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 2000 est inopérant et doit être écarté ; Considérant que le moyen tiré de ce que les renseignements

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc129

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

que le simple fait que les services commerciaux d'EDF aient préconisé une installation complètement électrique n'était pas constitutif d'une manoeuvre dolosive, qu'il n'était pas établi que les renseignements

Source officielle

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