Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 669 résultats pour « route divisée par une bande centrale en deux voies de circulation unidirectionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Leur usage peut être étendu à la protection de traversées pour piétons en pleine voie ou à la gestion d'alternats pour le franchissement de sections de routes étroites.
Article L2334-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 08
La dotation spéciale pour le logement des instituteurs prévue à l'article L. 2334-26 est divisée en deux parts : – la première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs
Article 1
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).
Article 1
L'organisme technique central prévu par l'article R. 323-7 du code de la route est la société par actions simplifiée dénommée Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), immatriculée au RCS d'Evry n° B 438 725 723 et dont le
Article L1841-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 66
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément à la
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41
Les dispositions du présent arrêté relatives aux avertisseurs sonores pour l'usage de route ne sont applicables qu'aux véhicules automobiles mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 1950.
Article L2212-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
Les communes et groupements de communes qui ont créé une régie de recettes pour percevoir le produit des contraventions en application des articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure et de l'article L. 130-4 du code de la route, et
Article 4
-Les dispositions de l'article R. 433-14 du code de la route s'appliquent à compter du 1er juillet 2010 pour les véhicules neufs et à compter du 1er janvier 2015 pour l'ensemble des véhicules.
Article R350-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Le gestionnaire de voies ouvertes à la circulation publique qui a établi un plan de gestion fixant les principes de conservation et de renouvellement des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant ces voies peut déposer une déclaration préalable
Article L171-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Pour les voies ouvertes à la circulation publique, la ville peut accorder son concours financier aux propriétaires, et notamment assurer la pose gratuite des installations d'éclairage public, des conduites d'eau et des appareils de lavage, la gratuité
Article Annexe VII
COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS Désignation et quantité : - bande de contention : petite largeur (1 bande grande), grande largeur (1 bande).
Article 5
les zones de compétence des centres d'études techniques de l'équipement et les services techniques centraux où ces postes sont à pourvoir.
Article L411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12
La voirie classée en route nationale est transférée dans le patrimoine de la collectivité territoriale.
Article L192-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70
Lorsqu'il est possible de réunir en un collège unique les électeurs d'au moins trois circonscriptions voisines portant sur des exploitations de même substance, les délégués mineurs et les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste à deux tours
Article Annexe IV
BANDE OCCUPÉE Pour toutes classes d'émission et dans toutes les bandes, la largeur de bande transmise ne doit pas excéder celle nécessaire à une réception convenable.
Article R313-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12
Feux de circulation diurne. Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
Article L433-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 99
La durée totale de détention provisoire mentionnée au 2° de l'article L. 433-3 du présent code est portée à deux ans pour l'instruction des délits mentionnés aux articles 421-2-1 et 421-2-6 du code pénal ainsi que des délits commis en bande organisée
Article 1
) du véhicule ; -la mention : " Je certifie que le véhicule faisant l'objet de la présente note de facturation n'est pas un véhicule de démonstration, tel que défini par le code de la route " ; cette mention doit être accompagnée du cachet du vendeur
Article 1
de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Le classement dans la voirie nationale d'une route départementale ou d'une voie communale existante ne peut être effectué qu'avec l'accord de la collectivité intéressée.
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