Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 826 résultats pour « sociétés anonymes ayant le même président du conseil d'administration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1413-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil
Article 10
Le président directeur général est désigné dans les trois mois de la vacance du poste par le conseil d'administration en dehors de ses membres pour une période de cinq ans renouvelable.
Article R328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article L225-245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 94
En cas de transformation d'une société anonyme en société européenne, le premier alinéa de l'article L. 225-244 n'est pas applicable. La société établit un projet de transformation de la société en société européenne.
Article R2222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
De même, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont habilitées à gérer de tels immeubles conformément aux clauses de leurs statuts type annexés aux articles
Article 111
auprès de ces entreprises ou établissements ; 8° Avec les fonctions de chef d'entreprise, de président du conseil d'administration, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur
Article D1415-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs
Article D211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.
Article D513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil d'administration.
Article 7
La création ou la cession de sociétés filiales ; 7. La désignation des représentants de l'établissement au sein des conseils d'administration des sociétés filiales ; 8. La structure générale de l'établissement ; 9.
Article 7
d'administration, à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration suivant un tel événement.
Article R653-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
L'établissement est administré par un conseil d'administration.
Article R114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R452-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96
Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les représentants de l'Union sociale pour l'habitat. Il est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. La limite d'âge du président est fixée à soixante sept ans.
Article D313-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président-directeur général, qui fixe l'ordre du jour de la séance.
Article L1415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.
Article 11
Le directeur, l'agent comptable, le contrôleur de l'établissement et le président de l'Université Bourgogne Europe assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article 23
La présente loi, notamment en tant qu'elle substitue un établissement public à caractère industriel et commercial à la société anonyme "Société nationale des chemins de fer français", ne porte pas atteinte aux dispositions législatives, réglementaires
Article 8
Le directeur de la Fondation est désigné par le président du conseil d'administration, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
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