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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité
Article L242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96
Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 9 000 euros le fait, pour le président ou les administrateurs d'une société anonyme, de ne pas soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels et le rapport de
Article 39-1
référendaire et d'auditeur ; 2° De premier président d'une cour d'appel et de procureur général près ladite cour ; 3° De premier président de chambre d'une cour d'appel et de premier avocat général près ladite cour ; 4° D'inspecteur général chef de l'inspection
Article 199 unvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64
La réduction d'impôt s'applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions mentionnées au 1, retenues dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €. 3. La réduction d'impôt est égale à 30 % des sommes retenues au 2.
Article 1
Outre le président de la commission, elle comprend : 1° Trois représentants de l'entreprise, désignés par le président-directeur général ; 2° Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau
Article R814-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
: - le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant
Article R721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55
Les modalités de cette consultation sont précisées par décision du directeur général de l'institut.
Article L358-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03
La somme des pensions d'orphelin versées en application de l'article L. 358-1 au titre d'un assuré décédé, disparu ou absent ne peut excéder la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié cet assuré au régime général.
Article 208-3
au président de l'assemblée intéressée.
Article R1413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du directeur général ou, en cas d'empêchement du président, par le directeur général.
Article R522-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10
L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend : 1° Le président du conseil général, membre de droit, président du conseil d'administration, et dix représentants du département, désignés par le conseil général ; 2° Un membre du
Article 7
Le conseil d'administration comprend en plus du président : 1° Cinq représentants des directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives ; la valeur représentative
Article 2
des ministères chargés des affaires sociales, les chefs des services d'administration centrale des ministères sociaux, les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs des établissements publics placés sous la tutelle des ministères
Article ANNEXE
Cette société prend la forme d'une société anonyme et la dénomination de Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
Article L1524-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40
fonction dans la société, les fonctions de membre, de président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et de président assurant les fonctions de directeur général d'une société d'économie mixte locale ne sont pas considérés comme entrepreneurs
Article 5
Pour une immobilisation amortissable, cette valeur est diminuée d'un montant égal à la différence entre les amortissements effectivement déduits pour l'assiette de l'impôt pendant sa période d'utilisation par les sociétés du groupe et les sommes réintégrées
Article L214-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36
L'assemblée générale peut se tenir sans qu'un quorum soit requis.
Article L2111-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 84
directement ou indirectement par la société nationale SNCF ; 4° Tous autres concours publics.
Article 2
Chaque commission se compose : D'un représentant du ministre de tutelle, président ; De six présidents de chambres désignés par le bureau de l'assemblée des présidents de chambres, dont son président ; De six représentants du personnel des chambres désignés
Article 2
Présidents d'un tribunal administratif de cinq chambres et plus : 1006,17 euros.
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