Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

Article L2312-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

Code du travail

l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages

Article 11

—

Durant la période de stage de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours interne et externe et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la

Article 1

—

de trois mois des inscriptions portées au registre ; à défaut, un document par lequel il atteste sur l'honneur ne pas être frappé d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ; -une attestation justifiant de l'accomplissement du stage professionnel

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : - validation des stages, des connaissances et des compétences ; 3.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 34

Code de l'éducation

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Article 14

—

Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.

Article 1

—

Ouvrent également droit à l'allocation de veuvage dans les conditions prévues au précédent alinéa : 1° Les salariés en congé individuel de formation qui suivaient un stage de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 900-2 du code du

Article R262-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15

Code de l'action sociale et des familles

-Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° Les

Article R2223-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Code général des collectivités territoriales

Le stage d'adaptation prévu à l'article L. 2223-50 est assuré par une régie, entreprise ou association funéraire habilitée conformément à l'article L. 2223-23 et qui exerce l'activité funéraire pour laquelle la reconnaissance des qualifications professionnelles

Article 5-2

—

A l'occasion des stages qu'ils effectuent en application de l'article 5 ci-dessus, les étudiants en chirurgie dentaire sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ; ils sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle et tenus au respect

Article Annexe II - IV. Maquette 22

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FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE NUTRITION APPLIQUÉE 1.

Article R631-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

-Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former mentionnés à l'article L. 631-1 sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des

Article D4321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

Des dispenses du suivi et de la validation d'une partie des unités d'enseignement ou des stages peuvent être accordées aux étudiants par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des

Article D633-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques reçoivent, à temps plein, une formation en stage et hors stage. Le troisième cycle est organisé en trois phases.

Article Annexe II - IV. Maquette 1

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FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'ADDICTOLOGIE 1.

Article 6

—

Le stage prévu à l'article 5 est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration ou, s'il

Article 1

—

Les auditeurs de justice perçoivent au cours de leur formation une indemnité de formation ou des indemnités de stage.

Article 2

—

Le cycle de formation commun aux deux voies de recrutement d'au moins douze semaines est composé d'une période d'enseignement entrecoupée par des périodes de stage pratique à visée professionnelle dans le service d'affectation de l'agent, l'ensemble étant

Article 16

—

Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage, et au plus tard le mois suivant la fin du stage, pour le compte de l'institut par l'établissement de santé support de l'institut

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