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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 734 résultats pour « stationnement sur voie ouverte à la circulation publique de véhicules équipés de supports publicité »
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EXTRAIT
Article 1
L'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18
Pour l'application du présent chapitre, le réseau ferroviaire est composé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service ou celles
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
La circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat est autorisée sous couvert du certificat W garage prévu au I de l'article R. 322-3.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ; 4.1.2. Véhicule de la sous-catégorie L1e-B : véhicule de la catégorie L1e autre que L1e-A ; 4.1.3.
Article GZ 13
. - Les canalisations visées aux deux précédents paragraphes peuvent néanmoins emprunter des passages ouverts mettant en communication deux façades d'un bâtiment, des circulations de service souterraines ou sous dalles ouvertes aux véhicules à moteur.
Article 2
Cette tolérance n'est pas applicable : 1° Aux tracteurs agricoles mis en circulation pour la première fois à dater du 1er janvier 1960 et aux machines agricoles automotrices livrées neuves par les constructeurs à partir de cette même date ; 2° Aux véhicules
Article 5-12
Lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le panneau SR3d annonce une zone de contrôle de l'usage d'une ou de plusieurs voies réservées à la circulation de certains véhicules, soit par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, soit
Article 17-1
de l'expérimentation à déroger, dans les conditions qu'il fixe, aux dispositions : 1° De l'article R. 412-12 du code de la route afin d'autoriser la circulation de véhicules en peloton, caractérisée par la circulation de plusieurs véhicules qui se suivent
Article L332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07
en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.
Article L312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 61
Lorsqu'une publicité est adressée par voie postale ou par courrier électronique, distribuée directement à domicile ou sur la voie publique, le document envoyé au consommateur lui rappelle de façon claire, précise et visible son droit de s'opposer sans
Article L312-95-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
L'opération de restitution de l'énergie stockée à bord d'un véhicule s'entend de la fourniture de l'électricité produite par la batterie d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique à des fins autres que le fonctionnement de ce
Article R2251-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 81
Tout agent ne peut réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières
Article 70
Instruction du dossier de demande d'un titre de circulation de véhicule. – Le dossier de demande de titre de circulation de véhicule est déposé auprès de l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour un titre de circulation commun à plusieurs zones
Article R416-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout
Article 67
Validité géographique du titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.
Article R121-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 37
l'article L. 121-27-1, les communes mettent à disposition de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence suivantes : La dénomination de l'ensemble des voies
Article R2121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 61
l'article L. 2121-30, les communes mettent à disposition de la base adresse nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence suivantes : -la dénomination de l'ensemble des voies
Article R5332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45
La circulation des personnes dans une zone à accès restreint est subordonnée à la détention d'un document d'identité et de l'un des titres de circulation prévus par la présente sous-section.
Article L421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
Le fonds de garantie est chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents causés par les véhicules, au sens du II de l'article L. 211-4, dont la circulation entraîne l'application d'une obligation d'assurance de la responsabilité civile et qui ont leur
Article 10-2
Les signaux R21 d'affectation de voie sont implantés au-dessus de chaque voie matérialisée sur la chaussée pour réglementer séparément la circulation de ces voies.
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