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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000037537994

—

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030095

—

9 juin 2022

9 juin 2022

UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE SOVERT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307569

—

26 février 2025

26 février 2025

ACCORD PROLONGEANT TEMPORAIREMENT L'APPLICATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES MEDIATRANSPORTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473142

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Accord de substitution sur le statut collectif des salariés de l'Union des Services Mutualistes de Bretagne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408431

—

7 janvier 2019

7 janvier 2019

ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172197

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Accord d’harmonisation relatif au statut collectif des salariés de la société METROPOLE Gestion SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134918

—

15 janvier 2021

15 janvier 2021

L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761369

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652403

—

10 août 2020

10 août 2020

ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS EN VU DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652185

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508093

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083801

—

23 juin 2022

23 juin 2022

L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525934

—

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Accord autonome précisant le statut collectif applicable au sein d'Orlyval service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502913

—

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Accord d'Adaptation des statuts collectifs et usages des salariés ex-Atos/Unify

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119056

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE NEOVIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430385

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EOMYS ENGINEERING SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550670

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721149

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

AVENANT 16 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SPLE DES THERMES DE BALARUC LES BAINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453717

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours et le statut collectif interne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314794

—

26 mars 2018

26 mars 2018

un accord d'adaptation du statut collectif des salariés du SATTED à celui des salariés de l'ASRL

Source officielle

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