Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 280 résultats pour « subvention accordée à une association sportive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 280 résultats pour « subvention accordée à une association sportive »
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EXTRAIT
Article 3
prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association
Article D4321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D71-113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D72-103-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race.
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 92
et pour les établissements publics, l'autorisation est accordée au dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts ; 2° Pour les collectivités publiques intervenant en régie, l'autorisation est accordée à la personne physique désignée
Article R2334-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
I. - Le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif au montant hors taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.
Article 1
: 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Article 1
L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française
Article L2331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43
et les contributions des tiers aux dépenses de fonctionnement ; 14° Le produit correspondant à la reprise des subventions d'équipement reçues ; 15° Le remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de
Article R1613-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 76 > 49
Si la somme des subventions pouvant être attribuées aux collectivités territoriales ou aux groupements excède le montant total mentionné à l'article R. 1613-13, le représentant de l'Etat fixe les subventions dans la limite de ce montant et en fonction
Article D323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74
Sont exclus du bénéfice de l'aide prévue à l'article D. 323-1 les travaux qui bénéficient de concours financiers de l'Etat sous forme de bonifications d'intérêt, de subventions ou prêts prévus à l'article D. 331-1, ou de subventions prévues à l'article
Article R4127-342
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
avec celle-ci, à moins qu'il n'y ait entre les intéressées un accord, lequel doit être notifié au conseil départemental.
Article L143-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56
. – La " Fondation du patrimoine " reçoit, en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions mentionnées aux I, II et III, les dons versés directement par les donateurs et les dons versés à des associations ou fondations qui
Article R524-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69
Les subventions mentionnées à l'article L. 524-11 sont attribuées par arrêté du préfet de région. Ces subventions sont versées en fonctionnement.
Article D3321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 56
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D5217-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D6263-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article D6363-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
Cette reprise en section de fonctionnement s'effectue au même rythme que celui de l'amortissement de l'immobilisation pour lequel la subvention a été reçue et porte sur une quote-part annuelle correspondant au montant de cette subvention rapporté à la
Article L4126-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
Ce décret détermine notamment : 1° Les modalités de la transparence financière mentionnées au 2° du I de l'article L. 4126-8 ; 2° Les seuils à partir desquels les associations satisfont à la condition de représentativité prévue au 4° du même I ; 3°
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