attaqué et des pièces de la procédure que des policiers de la brigade et de l'office central de répression du banditisme, ayant mis en place, aux abords de la gare du Nord à Paris, un dispositif de surveillance

dont il avait été victime ; qu'aucune investigation complémentaire n'est susceptible d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'aucun élément n'est venu démentir les indications données par le surveillant

maritime, dite Logifim (la société), a, par application de l'article R. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, organisé les élections des représentants des locataires à son conseil de surveillance

procédure en invoquant l'irrégularité de sa garde à vue ; Attendu que le Préfet de Police fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du juge délégué ayant dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance

véhicule soit gardé ; qu'en fondant l'existence d'une faute lourde du transporteur sur le fait que le véhicule n'aurait pas été gardé, sans préciser de quels éléments elle déduisait l'absence de surveillance

X... 10 000 euros en espèces prélevés sur des fonds qu'il détenait affectés à la prise en charge de frais d'enquête et de surveillance exposés lors d'opérations de police ; qu'il apparaissait à la suite

X..., au service de la société Sécurité maintenance en qualité de surveillant brigadier, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 avril 1988) de l'avoir débouté presque totalement

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que, le 19 décembre 1991, Mme Y..., contrôleuse-acheteuse de l'entreprise GIMAT, chargée d'une mission de surveillance

30 juin 1988) de l'avoir, en adoptant purement et simplement "les motifs et les calculs des premiers juges", condamnée à payer à l'intéressée un rappel de salaire pour heures supplémentaires et surveillance

par T... à l'audience du 30 juillet 2019, alors qu'en ne s'expliquant pas par des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations de l'assignation à résidence sous surveillance

pas été saisie dans le délai de 4 mois prévu à l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ; qu'entre temps, la société Unigarde Midi-Pyrénées est devenue le 14 septembre 1989 la société de surveillance

Versailles, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant le juge commis à la surveillance

Versailles, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant le juge commis à la surveillance

Versailles, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant le juge commis à la surveillance

était grossière et aurait dû "ipso facto attirer l'attention de l'un quelconque des préposés de La Poste compétents à cet égard et aboutir à leur rejet"; qu'ainsi quel que puisse être le défaut de surveillance

d'employés d'immeubles, chargés d'assurer l'entretien des espaces verts, des espaces libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l'exécution de petites réparation, de la surveillance

tant du juge de l'application des peines que de l'agent de probation fait partie des obligations que tout probationnaire doit respecter ; que Mahieddine X... a donc failli à cette obligation de surveillance

Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code