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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E A et Mme C D, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E F, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C D et Mme B D, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Souet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401486_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401488_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401489_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401532_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402500_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A C, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (

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