Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des cours d'eau

Article R911-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

Code de l'éducation

Pendant ce délai, il réunit le conseil médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée.

Article 18-1

—

La division « cohésion nationale » participe à la diffusion de l'esprit de défense et contribue à l'insertion socio-professionnelle des jeunes.

Article 4

—

Elle veille à garantir l'accès effectif aux soins, et contribue au développement de la protection complémentaire santé. Elle conçoit les règles relatives à l'aide médicale de l'Etat.

Article 2

—

Il contribue à l'information et à la formation chorégraphiques du public et des professionnels. Il participe au développement de la recherche dans le domaine de la danse.

Article 3.1.1

—

Elle contribue à l'exercice de la tutelle des organismes du champ de compétence du ministère ayant une activité de recherche, notamment pour ce qui concerne leurs orientations scientifiques.

LEGIARTI000036266292

—

Participer à l'activité boutique sur un site de loisirs Contribuer à la gestion des points de vente. 3.

Article L4393-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85

Code de la santé publique

Dans ce cadre, l'assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire.

Article 240-9

—

Ils peuvent contribuer aux travaux de documentation et d'analyse. Ils peuvent assurer l'encadrement de structures administratives ou de support internes à la DST.

Article 47-2

—

Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.

Article R7253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7253-7 contribue à l'insertion de la Martinique dans son environnement géographique.

Article 22

—

Les conseillers des Français de l'étranger perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre

Article 632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la faisabilité sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses mentionnées au 3 (a, b, d et e) et au 4 de l'article 25 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2.

Article R6123-183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Code de la santé publique

Dans ce cadre, le titulaire de l'autorisation contribue à organiser, en lien avec les titulaires d'autorisation d'autres activités de soins et les professionnels de premiers recours, l'accès aux soins somatiques quelle que soit la forme de prise en charge

Article L669-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 51

Code rural (nouveau)

Elle contribue à la durabilité des modes de production, à la productivité agricole, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique et au développement de la biodiversité cultivée.

Article 24

—

I. ― Le fonds d'aménagement numérique des territoires a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique mentionnés à l'article

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 04

Code des assurances

de réassurances est l'activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer

Article R7153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68

Code général des collectivités territoriales

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7153-7 contribue à l'insertion de la Guyane dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région.

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Affections professionnelles provoquées par les bruits DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

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