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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301852_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Alinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil d’administration du foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes du 26 octobre 2022 en tant qu’elle refuse l’attribution de titres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214040

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Accord relatif aux titres restaurant au sein de la Cartonnerie Rossmann SAS La Vancelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337880

—

16 février 2024

16 février 2024

Accord collectif sur la valeur des titres-restaurant au sein de l’UES LSEG France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448689

—

4 avril 2019

4 avril 2019

Accord relatif aux modalités d'attribution et montants de l'indemnité REPAS et des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895952

—

6 juin 2024

6 juin 2024

Un avenant à l'accord portant sur les titres restaurant en date du 06/09/2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783993

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Un Accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement Framatome de Rugles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529886

—

8 avril 2025

8 avril 2025

accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035980370

—

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861338

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Avenant de révision de l'accord NAO de novembre 2022 relatif aux titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831500

—

24 juin 2020

24 juin 2020

LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRAMATOME DE RUGLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337821

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156796

—

5 février 2024

5 février 2024

Avenant à l'accord d'établissement portant sur l'attribution de tîtres restaurant sur le site de Mourenx

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537664

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846699

—

11 février 2020

11 février 2020

Avenant à l'accord du 19/02/2018 portant sur le dispositif de Titres-Restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002317

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ACCORD COLLECTIF TITRES RESTAURANT - OCTOBRE 2025 A DECEMBRE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844182

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise "Titres Restaurant" mai 2024 à juin 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487029

—

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Un avenant à l'accord portant sur les titres restaurant en date du 06/09/2013

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236735

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord sur la mise en place des titres restaurants et remboursement des frais Avenant N°1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145029

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'octroi de titres-restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721454

—

16 juin 2023

16 juin 2023

UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/22 RELATIF AU TITRE RESTAURANT

Source officielle

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