Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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10 880 résultats pour « titulaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35
Le projet de convention notifié au titulaire du droit d'usage en application de l'article L. 642-4 comporte les indications suivantes : -la dénomination, la forme juridique et le siège du titulaire du droit d'usage ; -la désignation des locaux ; -la durée
Article R5142-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
Tout distributeur en gros, lorsqu'il n'est pas titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, qui importe un médicament vétérinaire d'un autre Etat membre informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et notifie à l'Agence nationale
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51
Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres. 2.
Article R6123-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52
Le titulaire de l'autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile.
Article 3
La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires, selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2, 3, 4 du même article.
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur
Article 2
La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateurs civils de classe
Article 25-2
Sont instituées, au sein de l'Université de Montpellier, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire compétente à l'égard de ses agents non titulaires.
Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agent administratif des administrations de l'Etat de 1re
Article 3
La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1°, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2°, 3° et 4° du même article.
Article 2
La composition de cette commission est fixée comme suit : Corps et grades Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
Article 3
La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1°, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2°, 3° et 4° même article.
Article R311-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
L'organisme chargé de la délivrance des garanties d'origine est informé du transfert par les titulaires successifs d'une garantie d'origine. Il conserve les noms et coordonnées de ces titulaires.
Article D1411-45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
Lorsque son suppléant ne peut le remplacer, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre titulaire, qui ne peut recevoir plus d'un mandat.
Article ANNEXE
Agents non titulaires de niveaux A 1 et A 2 des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968.
Article Annexe III
Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur suivants : - élève ou stagiaire de l'école navale ou de l'école de manœuvre et de navigation titulaire d'une attestation délivrée par l'école navale justifiant d'une formation nautique (théorie et
Article 9-3
-Pour chaque siège sont élus un membre titulaire et un membre suppléant. IV.
Article R134-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49
à 40 %, il détermine le nombre de personnes proposées comme membres suppléants qui devront être nommées titulaires afin d'assurer à cette instance la composition équilibrée prévue par l'article L. 134-1.
Article 5
pour un effectif de 4 001 à 10 000 agents : sept titulaires, sept suppléants ; Pour une commission compétente pour un effectif de 10 001 à 20 000 agents : dix titulaires, dix suppléants ; Pour une commission compétente pour un effectif de plus de 20
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