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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051583321
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579464
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109114
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Accord collectif relatif à la participation aux frais de transport publics des salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784133
24 avril 2025
24 avril 2025
Accord d'entreprise relatif au remboursement de la participation aux frais de transport public
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb73
11 juillet 1988
11 juillet 1988
1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile et chambre sociale réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la SEMITAG, Société d'économie mixte des transports
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490039.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301155_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un agrément en vue de l'exploitation d'un centre de formation initiale ou continue des conducteurs de véhicules de transport
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826348
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS
Source officielleKALI
KALITEXT000022058815
—
—
Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005008
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826354
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2024 HORS PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777893
29 juin 2021
29 juin 2021
Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public urbain de Versailles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037129
11 décembre 2020
11 décembre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02576
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de l'inspecteur du travail en avril 2000 estimant que la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993 était applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09b
8 septembre 2011
8 septembre 2011
d'une entité économique autonome qui poursuit des intérêts propres ; que, la société WAN AIR ayant cessé toutes activités de transport public de passagers et de maintenance aéronautique, elle n'a pas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826403
28 mars 2025
28 mars 2025
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2025 HORS PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349634
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Accord local relatif à la revalorisation de la prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l'employeur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007707585
2 mars 1984
2 mars 1984
A AUTORISE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL A EXPLOITER EN TRANSPORT PUBLIC LES AVIONS DE TYPE BOEING 737 AVEC UN EQUIPAGE DE DEUX PILOTES ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU, 2°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00504
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2017, la cour d'appel a violé les articles L. 1432-4 et D. 3222-1 du code des transports, et l'article 21 du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises, dans sa rédaction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00919
5 juin 2019
5 juin 2019
publics urbains de voyageurs ; 2°/ qu'il résulte de l'article 45 de la loi du 4 mai 2004, applicable au litige, et de l'article 6 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics
Source officiellePage 19 sur 6760
SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS LOCATION
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