Je ne peux que constater depuis que votre travail est d'une particulière lenteur.

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

de reprise du logement des consorts [A] indexée à l’indice BT01 depuis la date du dépôt du rapport de l’expert judiciaire [Q] ; - 7 513 euros au titre des frais annexes accessoires indispensables (déménagement

Par ailleurs, la société Set Tertiaire n'apporte aucune précision quant au caractère indispensable de ces travaux.

Elle indique que ces parcelles sont exploitées en bon père de famille et sont indispensables à son exploitation.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Mer & Marine les amis de Popoff, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Cette exonération n'est dorénavant ouverte qu'au titre "de l'emploi des salariés dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce en tout ou partie dans une

X..., invoquant l'existence d'un contrat de travail avec la société SCTP, dont M.

exacts de travail du salarié. / Les mêmes observations doivent être formulées en ce qui concerne l'extrait du rapport d'enquête sur la charge de travail d'une partie des cadres de la Sncf

Rognon conseiller rapporteur, M.

de reprise excédant la zone concernée par les travaux et en tant qu'il ne réserve pas l'hypothèse d'une intervention d'urgence ; - l'article 1.5, dans son alinéa 8 est illégal dès lors qu'il laisse

ANTERIEURE A LA LOI NUMERO 75-1242 DU 27 DECEMBRE 1975 APPLICABLE A LA CAUSE ET L'ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 3 DU DROIT n° 69-120 DU 1ER FEVRIER 1969 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL

même non prévus par le cabinet Giudicelli les travaux indispensables à la réalisation de l'ouvrage devaient être pris en compte dans la fixation du coût définitif des travaux, de sorte qu'il était indifférent

titre de la réalisation des travaux du lot étanchéité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

TRAVAIL POUR LEQUEL IL SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCES, QU'IL A UNE INDEPENDANCE TOTALE DANS SON TRAVAIL QUANT AUX HORAIRES ET CONGES SOUS RESERVE DE LIVRER SON OUVRAGE EN TEMPS CONTRACTUEL " ; QUE

et indispensable à l'exécution de son contrat de travail.

d'assainissement et travaux de substitution de ressource en eau potable, création et extension de réseaux ", ces travaux étant la continuité des travaux de la première tranche objet du marché de régularisation

Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct des prestations sous-traitées a également droit à ce paiement direct pour les travaux supplémentaires qu'il a exécutés et qui ont été indispensables à la

INDISPENSABLE A L'EXECUTION DE CES TRAVAUX DONT LE COUT EST INCLUS DANS LE PRIX DE REVIENT DES TRAVAUX ; QU'AINSI LA PARTIE DU PRIX RECLAME AU CLIENT QUI REPRESENTE LE COUT DU TRANSPORT DES DEBLAIS EST