Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole nationale des chartes et à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Article R*153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Code de la voirie routière

Le péage prévu à l'article L. 153-1 au profit des communes, groupements de communes, départements et de l'Etat peut être perçu sur les ouvrages d'art répondant aux conditions de dimension et de coût suivantes : 1.

Article D342-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 80

Code de l'énergie

Lorsque, postérieurement à la signature de la convention de raccordement, il apparaît que les travaux nécessaires au raccordement comprennent des ouvrages de haute tension qui imposent l'obtention d'une autorisation administrative ou d'une déclaration

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

Ce descriptif est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.

Article 5

—

La limite d'âge fixée au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé est applicable aux candidats qui ont été admis au cycle préparatoire au concours interne prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 avant la date de publication

Article R*431-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) La localisation et la superficie du ou des terrains ; c) La nature des travaux

Article R2111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

d'ouvrages pouvant être mis simultanément en exploitation ; 2° SNCF Réseau ou sa filiale s'est assurée que les ouvrages respectent le programme fonctionnel, de performance, d'exploitabilité et de maintenabilité des ouvrages ainsi que les avis qu'elle

Article Annexe V

—

Les objectifs de la formation pour l'enseignement de l'histoire en classe préparatoire de lettres première année L'enseignement de l'histoire en classe préparatoire de lettres première année a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les bases

Article L611-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47

Code minier (nouveau)

Les installations et ouvrages de recherche et d'exploitation minière soumis à autorisation d'exploitation font l'objet d'une procédure d'abandon de travaux spécifique.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre. III.

Article 103

—

à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages

Article R132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Une notice, indiquant le périmètre sur lequel doit s'étendre l'activité de l'association, le tracé général des travaux, les dispositions des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire des dépenses, est déposée avec le projet d'acte d'association

Article 7

—

L'accès au corps des ingénieurs d'études s'effectue par concours sur titres et travaux complété d'une épreuve.

Article 92

—

La charge des versements au fonds de réserve est répartie entre les membres de l'association selon les règles applicables aux dépenses relatives aux travaux de conservation des ouvrages.

Article R229-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 73 > 97

Code de l'environnement

La déclaration d'arrêt de travaux prévue à l'article 43 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 est complétée par les documents ou informations suivants : a) Les méthodes de prospection mises en œuvre parmi lesquelles les essais d'injection ; b) L'emplacement

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la consistance des travaux et en prescrit l'exécution par l'Etat.

Article Annexe

—

PROGRAMMES DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES

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