Celui qui entend contester la vérification peut toujours présenter lui-même une demande d'ordonnance de taxe ; il peut aussi le faire par l'intermédiaire de son représentant.

Article Annexe II

—

VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Article EL 19

—

Vérifications techniques

Article CTS 34

—

Vérification de l'assemblage

Article 213-4.16

—

Vérification de la conformité

Article 213-1.45

—

Vérification de la conformité

Article 213-2.20

—

Vérification de la conformité

Article J 33

—

Vérifications techniques

Article 213-3.11

—

Vérification de la conformité

Article GE 8

—

Types de vérifications

Article GE 9

—

Rapports de vérifications

Article 213-6.31

—

Vérification de la conformité

Article U 64

—

Vérifications techniques

Article Annexe II

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article ANNEXE III

—

RAPPORT DE VÉRIFICATION

Article CO 31

—

. - Les matériaux de revêtement non flottants - décoratifs, insonores ou autres - utilisés pour recouvrir les parois latérales des locaux doivent être au moins difficilement inflammables à titre permanent ou rendus tels du fait de leur mode d'application

Article 27

—

Sujet structures : Matériaux et technologies des structures en béton armé ou béton précontraint, en acier, en bois, ou des structures mixtes. Formulation, microstructure, comportement, mise en oeuvre, évolutions, impact environnemental.

Article AM 2

—

Produits et matériaux de parois La réaction au feu d'une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L'exigence de réaction au feu concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique.

Article 4

—

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires qui ne répondent pas aux dispositions des arrêtés pris

Article SG 15

—

Les stands, les estrades et les cloisons-écrans sont réalisés en matériaux de catégorie M3. § 2. Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.

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