Si l'Autorité établit, à l'issue de cette analyse, que l'approche interne d'un établissement de crédit ou d'une société de financement entraîne une sous-estimation de leur exigence de fonds propres, elle peut leur imposer des mesures correctrices.

Article 7

—

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des diverses épreuves.

Article 8

—

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury, sans voix délibérative.

Article 4

—

Elles sont notées par deux correcteurs.

Article 3

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur, pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article 223 a-II-2/16

—

Des manuels comportant des informations et des instructions pour une bonne exploitation du navire et une manutention correcte de la cargaison eu égard à la protection contre les incendies doivent être disponibles à bord. 2.

Article ANNEXE TABLEAU X

—

Responsable de la gestion des correcteurs. 8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris. 9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry. 10. Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats. 11.

Article 4

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

Article 12

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article 4

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

Article 4

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

Article 10

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article 4

—

Des correcteurs peuvent être désignés, par arrêté de l'autorité territoriale compétente, pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

Article 7

—

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Article ANNEXE I

—

Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre

Article Annexe IIIb

—

S) en marche avant et arrière Circuler chargé en marche avant et arrière en ligne droite Circuler chargé en marche avant et arrière en courbe Circuler avec maîtrise sur différents types et configurations de sol Se positionner correctement

LEGIARTI000035361569

—

protocole est rédigé dans la langue de travail des personnes responsables des essais, laquelle peut être soit le français, soit l'anglais ; – le protocole prévoit une procédure de contrôle interne périodique destinée à garantir que le protocole est correctement

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Les poinçons sont remis par la Monnaie de Paris au professionnel habilité qui s'assure de leur bon état et de leur correcte conservation.

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

. – Les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires

Article 111-2

—

Il incombe au décideur de vérifier que les ordres donnés ont été correctement reçus et compris et de s'assurer de la motivation de chacun.

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