Centre : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Midi-Pyrénées : Nord - Pas-de-Calais : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Rhône-Alpes : Outre-mer :

Article Annexe

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Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Franche-Comté.

Article 2

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pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ; Groupe III : Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté

Article L4111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 87

Code général des collectivités territoriales

régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne et Franche-Comté

Article R412-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 15

Code de la route

Elles ne peuvent être chevauchées ou franchies qu'en cas de nécessité absolue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

LEGIARTI000050672774

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ANNEXE NUMÉRO DE ZONE RÉGION Département IDENTIFIANT DE LA ZONE NOM DE LA ZONE / COMMUNES OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) IDENTIFIANT DU SITE Nbre de site 2024_01_03-01 Auvergne-Rhône-Alpes

Article 26-1

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Cette disposition est également applicable, sous les mêmes conditions, aux agents dont la résidence administrative ou familiale se situe dans l'une des communes de l'agglomération urbaine de Lille et qui effectuent un stage de formation continue dans

Article L211-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 38

Code de l'urbanisme

Le titulaire du droit de préemption urbain peut déléguer ce droit à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée, en application de l'article L. 300-9, la réalisation d'actions ou d'opérations prévues aux 6°, 8° et 9° du III de l'article

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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- unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables B 1 10 points Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville

Article 3

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Epreuve facultative Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale portant sur le développement social urbain et la politique des zones d'éducation prioritaires.

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 09

Code de l'urbanisme

administrative peut, après avoir recueilli l'accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, autoriser la création de l'association foncière urbaine

Article L3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 45

Code des transports

Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Article 253-4

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Le directeur départemental de la sécurité publique anime l'activité d'un bureau départemental de coordination de la lutte contre les violences urbaines, dans des conditions précisées par une circulaire ministérielle.

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice L den den den La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice L den Pour les

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 21 du décret portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Transports)

subvention, lorsqu'il s'agit des investissements suivants : Expérimentation et recherche : sous-rubriques numéros 5110 et 6421 de la nomenclature des investissements pris en compte pour la régionalisation du VIe Plan ; Etudes opérationnelles de transports urbains

Article Annexe XV

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de collectivités territoriales et de leurs groupements avec lesquelles l'éco-organisme a conclu un des contrats mentionnés aux articles R. 541-102, R. 541-104 et R. 541-105 du code de l'environnement, par département, par typologie de collectivité (urbain

Article 10

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Une fiche d'immeuble est établie pour chaque immeuble urbain et pour chaque fraction d'immeuble urbain au sens de l'article 2.

Article R581-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Le mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des oeuvres artistiques, ne peut supporter une publicité commerciale excédant la surface totale réservée à ces informations et oeuvres.

Article L3111-16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Code des transports

Les articles L. 3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des

Article D113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 11

Code rural (nouveau)

Les préfets de région déterminent, par arrêté, des sous-zones départementales. En zone de montagne, les sous-zones sont les zones de montagne, de montagne sèche, de haute montagne et de haute montagne sèche.

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