Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 850 résultats pour « (pour la 1ère branche) impots et taxes »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 850 résultats pour « (pour la 1ère branche) impots et taxes »
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EXTRAIT
Article L731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 56
code de la sécurité sociale, en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ; 3° abrogé ; 4° Le produit des contributions mentionnées aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts
Article 37
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 80
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 25
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe
1ère partie : Rémunérations d'activité.
Article L104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02
pour recouvrer l'impôt, dans les conditions suivantes : a) Pour les impôts directs d'Etat et taxes assimilées (ainsi que pour la taxe départementale sur le revenu,) (1) ces documents ne peuvent être délivrés que dans la mesure où ils concernent le contribuable
Article 316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 64
I. - Les matrices de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dressées par le service des impôts avec le concours de la commission communale des impôts directs.
Article R*60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18
Devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code
Article 36
- Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZC A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 decies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZF II.
Article L59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42
Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code
Article 32
Impôts et taxes
LEGIARTI000028198985
500 000,00 Autres impôts et taxes (dont taxes douanières et sur les carburants) 119 007 850,00 Taxe sur l'électricité 1 184 000,00 Valeur totale de l'assiette 192 191 850,00 Déductions 9 000 000,00 Régularisation des centimes additionnels
Article 121 K ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 05
La déclaration relative à la taxe prévue à l'article 990 D du code général des impôts est déposée : 1.
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 55
-Les ressources des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont en outre constituées des impositions et remboursements suivants attribués à la branche Maladie, maternité, invalidité et décès du régime général : 1° Le produit des impôts et
Article L59 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 41
La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du code général des impôts intervient pour les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale sur les désaccords en matière
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