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2 870 résultats pour « (sur la 4e branche) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd4

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon ce texte, la portée de la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 27.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

1°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), 2°) l'Assistance publique, dont le siège est ... (4e), 3°) la Caisse des dépôts et consignations, dont le

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032aa

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080c8

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

28 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740141b

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est

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CC

soc

613722fdcd58014677404174

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ébouter la banque de son action en tant que dirigéec/MM. X

61372269cd580146773fcbdf

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e49a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Baudin,12, rue de la Gare, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
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cr

6079a88e9ba5988459c4df1d

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : X... (ROGER), Y... (GENEVIEVE) EPOUSE Z..., A...

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CC

soc

61372231cd580146773faf66

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation

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civ1

613723c1cd5801467740dbb4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Francis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372400cd58014677410fa6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses 2e, 3e, 4e et 5e branches : Vu l'article 1003-12 du Code rural devenu

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civ1

613721fdcd580146773f9499

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Anne-Marie D... née B..., exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne Transports Papalino, ... (4e), demeurant à Marseille (4e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

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comm

613721cdcd580146773f7869

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

IV, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section A), au profit de la société Régie publicitaire des transports parisiens, dite société Métrobus Publicité

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civ1

61372128cd580146773f173f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X... dite Emmanuelle Y..., demeurant chez Monsieur E... ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) La société

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CC

comm

613723accd5801467740cc73

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole de

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soc

61372234cd580146773fb12c

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., en

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soc

61372250cd580146773fbf39

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

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soc

613720f3cd580146773efbb0

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société TAVERNE BAVAROISE, dont le siège est ...

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