Codes de loi français

Article 5

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l'Etat comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 8

: :==============:==============:================================: : 1er échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 5

Cet effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs de fin de trimestre portés sur la déclaration nominative des salaires.

LEGIARTI000036465281

CORPS ET GRADES TAUX Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de 2ème classe 30 % Adjoint technique principal de 1ère classe 11,5 %

Article 1

L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

Article Annexe 8

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 18

Ingénieur général de 2eme classe Unique Ingénieur en chef 6ème Après 2 ans à l'échelon précédent 5ème Après 2 ans à l'échelon précédent 4ème Après 2 ans à l'échelon précédent 3ème Après 2 ans à l'échelon précédent 2ème

Article 3

.: :----:----:------------------: I : SITUATION ancienne : Agent principal des services techniques de 2ème catégorie (échelon) II : SITUATION nouvelle : Agent principal des services techniques de 2ème catégorie (échelon) III : ANCIENNETE

Article 689-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 33

Pour l'application de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal et de la convention relative à la

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 96

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats

Article Annexe 2 bis

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans.

Article 13

Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application des articles 11 et 12, par le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de

Article 11

Les titulaires des licences de 1re et 2ème catégorie sont astreints à consigner mensuellement, et séparément pour chaque espèce de poisson, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises par la direction départementale de l'agriculture

Article 27

Au-delà de 100 kilomètres, il est calculé sur la base du tarif 2ème classe voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 5-1

A compter du 1er juillet 1972, le montant mensuel de la majoration instituée par l'article L. 524 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale est égal à 50% d'une base mensuelle de calcul fixée conformément à l'article 5-3 ci-après.

Article 6

X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles et des classes : : : : : enfantines : X : (1) X : (1) X : : Agent de service des écoles (1ère : : : : : et 2ème

Article R513-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71

Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt

Article Tableau annexe 3

INDICES BRUTS : : : : :===========================================:===================: : 1er échelon : 209 : : 2ème

Article Annexe 19

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 7 bis

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.